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Mutuelle obligatoire - résiliation pour fin de contrat

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    3
    Bonjour,

    J'aurais voulu savoir si, lorsqu'un contrat de travail incluant une mutuelle obligatoire se termine, la couverture de la mutuelle se termine également le jour de la fin du contrat, ou si il y avait un délai quelconque pendant lequel on reste couvert.
    De plus, quels sont les obligations de la mutuelle et/ou de l'employeur vis à vis de l'ancien travailleur/assuré concernant cette résiliation (préavis, lettre de résiliation, etc ...)
    Si quelqu'un s'y connait, ça me serait d'un grand secours car comme vous le devinez, j'ai l'impression de m'être fait rouler dans la farine (pour rester poli) par une mutuelle qui a continué de me couvrir pendant trois mois avant de se rendre compte que je n'étais plus salarié de l'entreprise, et qui donc me réclame tout bonnement les prestations de ces trois mois.

    Merci d'avance ...

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    montpellier
    Messages
    148
    Les prestations des mutuelles complémentaires des entreprises cessent de fait, au départ du salarié de l'entreprise (quelqu'en soit le motif). Certaines mutuelles, permettent d'adhérer individuellement mais bien sur à un tarif plus élevé justifié en partie par la non participation d'un employeur. Seule la date des soins compte, la mutuelle se doit de rembourser tous soins antérieurs à la rupture du contrat de travail (même si plusieurs mois aprés).
    questions :
    Votre ex mutuelle vous à t'elle relancée par lettre AR?
    Avez vous depuis adhérée à une autre mutuelle?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    3
    Bonjour Michelb

    Désolé pour cette réponse tardive, mais j'étais absent ces derniers jours.

    La mutuelle ne m'a ni relancée ni avertie ni quoi que ce soit. En fait, j'étais en CDD jusqu'au 30/09/04. Ce contrat m'obligeait à prendre cette mutuelle. Je souscrivais en plus à une option. Le régime de base est prélevé directement sur le salaire, mais l'option est prélevée sur mon compte bancaire, trimestriellement.
    Lors de mon départ, j'ai demandé à mon employeur ce que devenait ma couverture. Réponse : "on te préviendra quand tu ne sera plus couvert" ; je ne sais pas si le "on" était l'employeur ou la mutuelle.
    En effet, la couverture a continué de faire effet pendant trois mois, et les cotisations prélevées, à l'exception du régime de base, puisque je n'avais plus de salaire. Anomalie que ni moi, ni la mutuelle n'avons relevé.
    Bref tout ça jusqu'à ce que je retravaille pour la même boîte, mais cette fois en CDI, depuis le 3/01/05. Là la mutuelle a du s'apercevoir de qq chose puisqu'ils m'ont fait un nouveau contrat. Et ça, je m'en suis aperçu en recevant un décompte de prestations qui me remboursait des frais pharmaceutiques de mi-décembre, mais qui stipulait aussi que des frais de kiné de fin décembre n'étaient pas remboursés, car antérieurs au contrat (le nouveau, pour le CDI). Ces deux infos sur la même feuille, avec 2 n° de contrat différents !!!
    Je les ai contacté (ce que eux n'ont jamais fait) et je me suis littéralement fait envoyer balader. On m'a expliqué que j'avais tort et qu'ils n'y étaient pour rien parce qu'ils n'étaient pas au courant de la fin de mon contrat.
    Voilà pour la petite histoire.
    Que dit la loi ? Peuvent-ils me réclamer qq chose, ce qui revient à dire que je n'étais pas couvert du tout pendant trois mois, car je n'ai effectivement pas souscrit à une autre mutuelle ?
    Merci d'avance et à bientôt.

    Raaph

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    montpellier
    Messages
    148
    bonjour raaph !
    tu dis que la mutuelle ta envoyé sur les roses
    tu parle de contrat et de 2eme contrat, d'option prélevée directement sur ton compte bancaire, trimestriellement.
    Dans une societé de droit seul les écrits ont valeurs! de quels documents dispose-tu ? l'autorisation de prélèvement que tu à signé, etait-il sur le contrat ou, joint a un contrat, ou un document a lui seul? te rappele tu d'avoir signé un formulaire fait en double exemplaire ou autre ? A tu demandé des explications par écrit ?
    T'affole pas, mais pour faire les choses bien, ils faut de bons ouvriers avec de bons outils.
    A plus

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    3
    Salut !

    Heu ... je me plonge dans mes papiers et je te dis ça ce we.

    Merci et à +

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