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Paiement congés suite à démission

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2002
    Messages
    2
    Bonjour à tous,

    Je suis sur le point de démissionner la semaine prochaine (21 février) du poste que j’occupe (convention SYNTEC). Mon solde de congés sur l’exercice 2004 s’élève à 20 jours. Le solde de mes RTT pour la même période est de 6 jours.

    Par ailleurs, le nombre de congés en cours d’acquisition pour la période courant jusqu'à mai 2005 s’élève à 16,66 jours.

    Pouvez vous me préciser si mon employeur doit me payer l’intégralité de ces congés et dans quelle mesure puis-je négocier une réduction de mon préavis contractuel qui est de 1 mois.

    Merci à vous.

    Gerald

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    Au moment du départ de l'entreprise l'employeur doit vous verser l'indemnité compensatrice de congés payés.

    Ok, sur ce que dit "Biniou"
    La durée du préavis ne peut être modifiée ou réduite que par accord des parties ,et doit faire l'objet dans ce cas d'un document écrit qui fixe les nouvelles conditions d'exécution du préavis.

    La formule habituelle consiste pour le salarié à faire la dde par écrit à l'employeur et ce dernier confirme ou refuse son accord par écrit.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2002
    Messages
    2
    Merci pour cette réponse.

    Il me reste 6 RTT salarié et 5 RTT employeur. Me seront ils payés au même titre que les congés acquis et en cours d'acquisition ?

    De plus, la démission ouvrant le droit à 2h de recherche d'emploi par jour, suis je tenu de passer ces deux heures dans la société ou puis-je quitter le travail plus tot ?

    Merci d'avance.

    Gerald

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    Vous n'êtes pas tenu de passer le temps de recherche d'emploi dans votre entreprise.

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    367
    sauf erreur de ma part les RTT ne sont pas payés d'où l'intérêt de les utiliser avant de quitter l'entreprise (du moins pour les RTT salariés, ceux de l'employeur sont pris quand il le souhaite).
    Dernière modification par Steeve ; 18/02/2005 à 11h06.

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