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clause de non concurence

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Thierry
    Visiteur
    Bonjour,

    Je fais suite au revirement de jurisprudence concernant les clauses de non concurrence, et l'obligation de compensation financière.
    Celle ci doit elle avoir été prévue dès l'origine du contrat de travail. Dans tous les cas, y a t il des règles pour en évaluer le montant.

    Merci d avance

  2. #2
    Tripleju
    Visiteur
    La jurisprudence ne dit pas exactement cela.

    Elle ajoute en fait une condition de contrepartie pécuniaire, qui doit être prévue dans la CCN ou le contrat de travail, pour permettre à votre employeur suite à la rupture du contrat de travail de s'en prévaloir.

    Si ce n'est pas le cas, de 2 choses l'une:
    - ou bien un accord est trouvé avec le salarié sur le montant de l'indemnité,
    - ou bien l'accord n'est pas trouvé et le salarié est donc libéré de son obligation de non concurrence,

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