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Lettre de mission valant contrat de travail ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    1
    Bonjour à tous,
    Demandeur d'emploi, je suis censé commencer une mission chez un client le 1er Mars par l'intermédiaire d'une SSII qui s'est engagée à me proposer un CDI.
    Or, cette SSII m'envoie, en guise de contrat de travail, une lettre de mission qu'elle me demande d'approuver et de signer (alors que ce document n'est pas signé par l'employeur et donc ne les engage pas).
    Il est précisé que cette lettre de mission aura valeur de contrat de travail jusqu'à signature de ce dernier.

    Par ailleurs, le salaire proposé n'est pas conforme aux discussions que j'ai eues avec le commercial.
    Ils me proposent une rémunération qui comprend une prime de vacance, le total correspond au salaire demandé mais une prime de vacance (en fait un treizième mois versé en 2 échéances qui permet de ne pas verser la prime de vacance prévue dans la convention collective du syntec) n'est pas un salaire.

    Je n'aurai pas de contrat de travail tant que je n'aurai pas signé cette lettre de mission.

    Je compte le faire en précisant l'ensemble de mes réserves et en restant ferme sur le fait que je ne commencerai pas la mission sans un contrat de travail en bonne et due forme.

    Que me conseillez-vous ?
    Merci

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    C'est un chantage.
    Il vous faut un contrat de travail. (Pas de chantier)
    La SSII ne respecte même pas, ses engagements oraux, alors il est préférable de ne lui accorder aucun crédit.
    Fuyez !!!

    CODE PENAL
    (Partie Législative)

    Article 312-10

    (Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

    Le chantage est le fait d'obtenir, en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque.
    Le chantage est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.
    -----------------------------------
    Il y en a une multitude de cet acabit.
    Il y a un sérieux problème au niveau des SSII.

    Voici ce que pense "sarah79" des SSII (hier 19:36)
    Et n'ayez aucune pitié pour la SSII qui vous emploie : elle n'en aura aucune pour vous, si elle en a jamais eu pour quiconque. Vous n'êtes pour elle que de la chair à canon, taillable et corvéable à merci. Si elle avait fait partie de l'infime minorité de celles qui en France ont un embryon de considération et de respect pour leurs salariés, vous ne seriez jamais venu écrire sur ce forum.

    Et "jrt" aujourd'hui 15:06
    je suis d'accord avec Tedy et Sarah, je suis dans une SSII aussi, j'attends mon STC et la fin de mon préavis pour déclencher une procédure (voire deux TPH et TC).
    amicalement
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 15/02/2005 à 09h18. Motif: mise en forme citation

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