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Heures supplémentaires

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    733
    Bonjour,

    non contente d'avoir une vraie fausse convention de forfait, j'effectue des heures supplémentaires (prouvables puisque figurant sur les relevés de badgeage)...
    Notre accord 35h dit qu'elles ne sont rémunérées que si demandées par écrit par notre supérieur...
    J'ai entendu dire que comme nous badgeons, il y a accord implicite de l'employeur, qu'en pensez vous ?

    (j'ai fait mes calculs : 184h de mars à décembre 2002, 160h pour 2003 et 100h pour 2004).

    que dois je faire ???? paiement ou récup ou rien ?

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
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    CHARTRES
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    544
    Bonjour Coquillette,

    D'une manière générale on peut considérer que les clauses introduites dans les contrats de travail indiquant que toute heures supplémentaires à effectuer devra obtenir l'aval du supérieur hiérarchique,est abusive.
    En effet, le salarié peut être amené à effectuer des heures supplémentaires que dans deux hypothèses:
    --L'employeur le lui demande
    --Le salarié les effectue , en l'absence de l'employeur, pour terminer une tâche urgente pour l'entreprise( donc implicitement avec son accord)

    Cordialement

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
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    733
    Merci de votre réponse, il me semblait bien que c'était un peu abusif !

    Je profite de vos lumières : pour les fausses conventions de forfait, si je dénonce mon contrat de travail, est ce que je peux demander le paiement de l'heure supplémentaire effectuée toutes les semaines (38h avec 12 RTT, soit 1h en plus par semaine)

    Merci

  4. #4
    Biniou
    Visiteur
    Bonjour,

    Vous pouvez tout à fait demander le paiement des H/Sup justifiées.

    En effet toute convention de forfait, selon la jurisprudence, doit assurer au salarié une rémunération au moins égale à celle qu'il aurait perçue pour le même travail, en heures normales, majorées des H/Sup, pour la durée correspondante de travail réalisée.

    Cordialement.

  5. #5
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    merci pour cette confirmation... il ne me reste plus qu'à faire un courrier.

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