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Assedic et volontariat

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Virginie
    Visiteur
    Toujours dans ma procédure de licenciement economique.
    On me propose de me porter volontaire au licenciement en me disant que cela ne me prive d'aucun des droits relatifs au licenciés économique. Mais qu'en plus ca me donne droit à une indémnité de départ volontaire de 3 mois de salaires.

    Cette indémnité va t'elle rentré dans le calcul du delai de carence appliqué par les assédic.

    Merci de votre aide.

  2. #2
    François Pons
    Visiteur
    Bonjour,
    Je ne vois pas très bien comment un salarié peut être volontaire pour se faire licencier ! Mais peut-être s'agit-il d'un plan social...
    Ceci dit, votre question est importante à double titre :
    1/ Pour celle que vous posez directement, je pense que le mieux serait que vous vous renseigniiez auprès de l'antenne Assedic dont vous dépensez.
    2/ Et ce d'autant plus qu'à mon avis cela pose une 2ème question : serez-vous pris en charge par les Assedic après un départ volontaire ? La question est suffisamment grave pour poser la question précise à l'Assedic.

  3. #3
    Virginie
    Visiteur
    Oui il sagit bien d'un plan social.
    Oui également il y a bien prise en charge des assédic.

    En fait ce "volontariat" evite à l'entreprise d'avoir recour aux critéres pour désigner les licenciés.

    En plus de l'indémnité de licenciement, ce "volontariat" permet d'obtenir un petit plus (3 mois de salaire pour moi avec 14 ans d'ancienneté). De toute facon si on applique ces criteres, c'est moi qui serai licencié car ma collégue est parent isolé et à 21 ans d'ancieneté.

    Pour les assedic, j'ai posé la question par telephone à 2 reprises et j'ai eut 2 réponses différentes d'ou mon embaras.

  4. #4
    François Pons
    Visiteur
    A mon niveau, je ne peux rien vous apporter de plus, hélas.
    J'aurais tendance à penser que l'indemnité dont vous parlez n'entre pas en ligne de compte dans le calcul du délai de carence en raison de son caractère apparemment indemnitaire.
    Mais il est vrai aussi que le délai de carence est notamment fonction des sommes excédant les indemnités de rupture légale, ce qui pourrait le cas de l'indemnité en question.
    Désolé de ne pas pouvoir vous apporter de réponse nette !

  5. #5
    gingko
    Visiteur
    En fait c'est très simple: tout dépendra de la façon dont ton employeur remplira l'attestation ASSEDIC.
    Si ton indemnité supplémentaire est mentionnée, les ASSEDIC en tiendront compte! Car il n'y a pas d'exception admise par les ASSEDIC pour les indemnités quelles qu'elles soient supérieures à l'indemnité légale!
    Toutefois le délai de carence supplémentaire est en tout état de cause plafonné à 75 jours, en l'état de la réglementation actuelle ASSEDIC.
    Donc si de toute façon ton indemnité conventionnelle normale est supérieure au minimum légal, ce qui est probable, il est vraisemblable que d'accepter l'indemnité de "volontaire" ne change rien.
    Et pour régler la question de l'indemnisation ASSEDIC, il n'y a aucun problème à ce sujet dès lors qu'il y alicenciement!

  6. #6
    François Pons
    Visiteur
    ****** confirme donc ce que je pensais.
    Une petite remarque : je pense qu'il faut que Virginie parte d'une attestation Assedic remplie correctement, c'est-à-dire qu'elle n'espère pas que son employeur va en quelque sorte travestir l'indemnité en question pour lui rendre service !

  7. #7
    gingko
    Visiteur
    Mon cher "François Pons", je n'ai pas voulu te citer pour ne pas te froisser, mais ma réponse ne confirme pas du tout ce que tu disais! et puisque tu me cites, je mets les choses au point.
    Sur l'indemnisation ASSEDIC, il n'y a aucun probléme alors que tu étais hésitant et demandais à Valérie d'interroger l'ASSEDIC!
    Sur l'indemnité de départ volontaire, inversement,elle est prise en compte malgré le "caractère indemnitaire" qui te faisais dire qu'elle ne l'était pas!
    Ce qui, complément d'information que j'apportais, ne change peut-être rien à la situation de Valérie car même la fraction des indemnités conventionnelles supérieures au minimum légal est aussi prise en compte, et que le maxi des 75 jours est vite atteint.
    Quant à la rédaction de l'attestation ASSEDIC, je trouve que c'est à l'employeur et à Valérie de s'entendre!

  8. #8
    François Pons
    Visiteur
    Mon cher ******, sois assuré d'une chose, mon intention n'était nullement de reprendre à mon compte ton observation, mais bien au contraire de faire valoir que tu avais levé mon doute !
    L'histoire du caractère indemnitaire était une erreur de ma part.
    Merci de me l'avoir signalé si justement.
    C'est, me semble-t-il, l'intérêt de ce type de forum.
    Cordialement.

  9. #9
    Virginie
    Visiteur
    Bien voila, je confirme vos observations. Et fait retour afin que tout le monde puisse en prendre connaissance.

    Un de mes collégue placé dans les memes circonstances que moi vient de recevoir des assedic le détail des prestations qu'il percevra.

    Aux 8 jours de carrence systématiques, ils ont ajouté 75 jours de carence calculé sur la base des 3 mois accordé aux "volontaires".

    L'interet du volontariat est vraiment peu de chose!
    A moins bien sur, d'avoir un CE capable de négocier une "prime" bien en dessus de 3 mois car le délai de carence ne peut exceder 75 jours.

    Merci encore.

  10. #10
    jean-marc
    Visiteur
    Bonjour !

    Surtout ne baissez jamais les bras, et ne soyez jamais volontaire.

    négociez une indemnité de transaction en plus d'un licenciement.

    Et demandez de ne pas faire apparaître le montant de la transaction sur le document assedic, et sur la fiche de paie, cela se fait.

    La transaction est officieuse pas officiel, et elle peux se faire en liquide ou en chèque sans fiche de paie.

    Entendez de vous faire payer le préavis et faite le vous notez, que vous l'avez bien executé même si cela n'est pas vrai.

    ne signez pas de lettre vous obligeant à des choses que vous n'avez pas envie.

    Le reste des calculs pour les congés et les droits c'est les assedics qui s'en chargent, pourvu que vous leurs donnez les bons éléments.

    voila !

    bon courage

    Et surtout rentrez pas dans des combines sans fin ou vous même seriez prisonnière.

  11. #11
    gingko
    Visiteur
    Je suis tolérant, mais jusqu'à un certain point seulement!
    Les suggestions de Jean-marc pour des paiements en liquide au noir: non!
    Une négociation sur la rédaction de l'attestation ASSEDIC, à la rigueur.
    Mais, ceci pour répondre à Virginie une nouvelle fois, le délai de 75 jours maxi est déjà appliqué en cas d'indemnité "ordinaire" de licenciement en fonction de la convention collective supérieure au minimum légal (très faible). Donc les départs volontaires ne sont visés en tant que tels! en général cela ne change rien car l'indemnité ordinaire/ la CC fait de toute façon appliquer ce délai!

  12. #12
    FP
    Visiteur
    Bien d'accord avec ****** en ce qui concerne notamment le paiement en liquide !

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