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Participation en CDD en 2003

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    06
    Messages
    1
    Bonjour,

    J'ai travaillé en 2002-2003 pendant 8 mois pour une grosse société.
    Je n'ai reçu aucune information concernant la participation, qui était versée aux salariés.

    J'ai signé, à l'issue de mon contrat, un solde de tout compte qui me laissait 2 mois pour contester le montant.

    Ma question est la suivante :
    Puis-je aujourd'hui prétendre à quelque chose, étant donné qu'à la signature du solde de tout compte, je ne connaissais pas les dates de cloture de l'exercice comptable. De plus, mon contrat étant sur 2 années, comment aurais-je pu connaitre à l'avance le montant des sommes qui auraient du m'etre allouées ?

    Je vous remercie pour votre aide car je retravaille actuellement pour cette société et j'aimerai avoir plus d'informations avec de les contacter à ce sujet.

    Cathy

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    CHARTRES
    Messages
    544
    Bonjour ...Poulette

    La participation aux résultats de l'entreprise bénéficie aux salariés des entreprises de plus de 50 salariés ayant travaillé au moins 6 mois pour celles-ci.
    Les droits attachés à la participation sont bloqués sur des comptes courants portant intérêts pendant une période allant de 3 à 8 ans.
    Il existe des possibilités de déblocage anticipés de la participation (mariage,invalidité,divor ce,acquisition d'une résidence principale,...)
    Pour les salariés quittant l'entreprise,les sommes générées par la participation ne sont pas perdues, leur perception étant différées jusqu'à l'échéance de la période de blocage.

    Cordialement

  3. #3
    Biniou
    Visiteur
    Bonjour,

    Le reçu pour solde de tout compte que vous avez signé n'a aucune valeur juridique,ainsi que le précise la jurisprudence.

    Vous pouvez en conséquence contester le montant des sommes que vous avez perçues et réclamer d'autres indemnités à condition bien sûr que ce soit justifié.

    Cordialement.

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