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35 heures & co

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    zdag
    Visiteur
    secrétaire ds un cabinet médical (privé), je suis encore aux 39h : est-ce normal? Personne au cabinet ne semble se soucier de mon cas!
    Merci pour votre aide car les différents documents que j'ai lu à ce sujet ne me renseignent pas à 100%.

  2. #2
    MJ Goze
    Visiteur
    De quelle convention collective dépendez-vous? voir l'inspection du travail si vous n'en savez rien , Si un accord RTT a été signé vous le saurez également par l'inspection du travail , les 4 heures faites en supplément sont payables au taux majoré des heures supplémentaires

  3. #3
    carine
    Visiteur
    bonjour,
    vous pouvez aussi voir si un accord de branche a été signé. le gouvernement tiens à jour un site sur les 35 h dans lequel est listé les accords officiels. voici un de mes raccourcis. bon courage
    http://www.35h.travail.gouv.fr/docs_refs/decret/texte.htm

  4. #4
    Patrick
    Visiteur
    Il est tout à fait normal que vous soyez toujours à 39 h.
    En compensation votre employeur vous doit, pour l'année 2002, 2,5 jours de RTT.
    En 2003, il vous devra 7 jours de RTT.
    Les 39h sont payées au taux horaire normal sans aucune majoration.
    Tout ceci quelque soit votre convention collective et à condition que vous soyez dans une entreprise de moins de 20 salariés, bien entendu.

  5. #5
    Tripleju
    Visiteur


    Il ne faut pas confondre passer aux 35 heures (non obligatoire pour les sociétés de moins de 20) et 35 h en tant que durée légale du travail au-delà desquelles se déclenchent les heures supplémentaires qui, de 36 à 39, ouvrent droit à une bonification en repos de 10% ou une majoration en argent au taux de 10% également si votre CCN le prévoit.

  6. #6
    zdag
    Visiteur
    Tout d'abord merci à vous tous de m'avoir répondu et donc de m'avoir consacré un peu de votre temps.
    Ce que je tiens à signaler quand même c'est que outre le fait que je fais tjrs 39h/semaine je n'ai pas plus de jours de repos qu'avant et pas de majoration en argent non plus ; en fait il n'y a eu AUCUN changement comparé aux autres années.Je pense que le problème est là!! (non?)

  7. #7
    Tripleju
    Visiteur
    Vous n'avez pas nécessairement droit à une majoration en argent : c'est un choix de votre employeur et qui doit être autorisé par votre CCN.

    POur votre repos, il n'est pas de 2 jours. Vous n'avez pas droit à proprement dit à des JRTT mais à des récup qui se calculent comme suit:
    10% de la 36 à la 39ème heure soit 240 minutes X 10%: 24 minutes par semaine. Une fois atteint le total de 7 heures, vous bénéficiez d'une journée de repos à prendre en une fois ou en deux demi-journées dans les 2 mois à compter de l'acquisition de ces droits.

    A noter que votre employeur doit vous délivrer en même temps que votre bulletin de paie une annexe faisant le décompte des heures acquises et prises.

  8. #8
    zdag
    Visiteur
    Bon d'accord, j'ai compris, en fait rien de tout cela n'a été fait (voire même pensé), mes feuilles de paye ne tiennent absolument pas compte des récup auxquelles j'ai droit. J'ai donc maintenant 7 mois de retard puisque mon employeur n'a jamais fait ce genre de calcul!!
    En tout cas merci pour votre précieuse aide.

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