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Contrat de projet

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    12
    Bonjour à vous tous.

    Je suis nouveau dans ce forum et je m'excuse auprès des modérateurs si mon post ne se trouve pas au bon endroit.

    J'ai une question à vous soumettre concernant le contrat de projet. Est-ce que l'employeur doit obligatoirement argumenter la nature du projet lorsqu'il embauche quelqu'un avec ce type de contrat ou alors doit-il simplement indiquer la durée du contrat de projet ?

    Voici un cas concret : une secrétaire enceinte doit bientôt s'absenter pour congés de maternité et dans la foulée elle prend un congé de 1 an pour s'occuper de son bébé. L'employeur doit trouver une remplaçante soit en contrat CDD, soit en contrat intérim, soit maintenant en contrat de projet. Doit-il impérativement indiquer dans le contrat que la personne est embauchée pour effectuer tel travail précis, ou bien simplement indiquer la durée ?

    Il est évident pour l'employeur que l'intérêt de l'utilisation d'un tel contrat est bénéfique comparé au CDD et au contrat intérimaire. En effet, l'employeur n'aura pas à verser les indemnités de fin de contrat dans le cas de l'usage d'un contrat de projet tout en bénéficiant des avantages des autres types de contrats.

    Donc, je me pose la question suivante : est-ce que l'employeur peu user des contrats de projet pour n'importe quelle situation ? Parce que remplacer un salarié absent n'est pas vraiment un projet au même titre qu'un surcroît de travail nécessitant l'embauche de personnel pour une durée déterminée.

    Merci à tous ceux qui pourront m'éclairer sur ce point.
    Dernière modification par ObiJuanKenobi ; 12/10/2017 à 10h19.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    1 657
    Vous parlez plutôt du CDI de chantier non ?
    Auquel cas il n'est pas fait légalement pour remplacer un salarié qui n'est pas à proprement parler sur une mission/chantier à durée déterminée.
    Donc dans le cadre d'un remplacement pour congé maternité cela n'est pas applicable comme contrat.
    Il faut utiliser un CDD ou un contrat d'intérim.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    12
    Merci pour cette réponse rapide.

    Je parle bien du contrat de projet. Le CDI de chantier est réservé aux emplois dans la bâtiment, et qui existe depuis pas mal de temps, qui a ensuite été étendu aux métiers de l'informatique. Le contrat de projet fait partie des ordonnances de Macron pour le généraliser à toutes les autres secteurs professionnels. Mais peut être que je me trompe dans la dénomination de ce contrat.

    Cela veut dire que l'employeur doit bien préciser textuellement sur le contrat la nature du projet et sa durée ?
    Dernière modification par ObiJuanKenobi ; 12/10/2017 à 11h21.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    1 657
    Ah bah je passe la main alors... Pour moi c'était deux choses identiques mais je ne voudrais pas vous induire en erreur.

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