Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 15
Arborescence des messages utiles1Message(s) Utile(s)

Demission suite mutation legitime?

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2014
    Messages
    14
    Bonjour à tous

    HELP PLEASE!!! Au passage si y'a des gens qui boss au¨pole emploi, je prends les conseils.
    Mon homme s'est fait muter dans le sud. Je vais le rejoindre mais apparemment j'ai pas droit au indemnités de chômage (suite à sa mutation). J'ai contacter le pole emploi du sud et celui de l'ile de france. Alors deja 1er chose, pour eux, demission= aucune indemnité. Pourtant que leur ai fait part de la mutation de mon homme et niette walou. Du coup je leur parle de la démission légitime et là silence radio: "Veuillez patienter Mme..., là le pole emploi du sud me dit si effectivement, en cas de mariage, pacse ou concubinage c'est ok. Le pole emploi de l'ile de france la même, il savais pas, je lui ai donc fait part également de la demission legitime suite à la mutation de mon homme, et là il me dit oui vous avez raison, pas de souci pour le chomage! Ma crainte, c'est de démissionner et de me faire avoir car même le pôle emploi n'a pas l'air de tout savoir. Je précise que nous sommes en concubinage. rien d'officiel. Merci de vos retour pour me conforter dans mes futurs choix
    Précisons, le logement de fonction est qu'a son nom, on déclare nos impôts séparément, la seul chose en commun ont déclare la taxe ensemble, et pour le futurs logement, ca sera à nos 2 noms. apres moi j'ai mes facture à mon nom domicilié chez lui et dernière chose, le maire ne ma fille de délivre pas l'attestation de concubinage officiel.

    Voile si vous pouvez m'éclairer svp


    En pus remerciant.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yuri
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    6 228
    La notion de conjoint visée par le texte applicable s'étend aux concubins dès lors qu'ils peuvent justifier de la vie commune avant la démission.
    Dieu, prix Nobel de la guerre. (Cabu, Charlie Hebdo 2002)

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2014
    Messages
    14
    Bonjour,

    Merci pour votre retour.

    Fiscalement je vis chez lui, et le seul document qu'on a en commun c'est la taxe d'habitation qu'on a déclarer en commun, est ce suffisant pour justifier de notre concubinage? toute mes factures sont a son adresse, ma cni est a son adresse, enfin je sais pas si ca peut être pris en compte.
    On peut faire une attestation de concubinage mais j'ai demander à ma mairie qui n'en font plus.
    La mairie m'a dit qu'il ne le fesais plus, qu'un simple papier signé de nous deux avec suffirai.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 703
    Vous trouverez quand même facilement la réponse à votre question sur le site de l'UNEDIC...
    "Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Cati­lina ?"
    Cicéron, première Catilinaire.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2014
    Messages
    14
    Bonjour Rosamina,

    Merci de votre retour et l'unedic , ca fait 1 semaine que je suis dessus.

    Voila ce que dit l'unedic par rapport à ma situation:

    "Démission pour suivre le conjoint (époux, partenaire ou concubin) qui change de résidence pour un motif professionnel (activité salariée ou non) : mutation au sein d’une entreprise, changement d’employeur, reprise d’emploi après une période de chômage, création ou reprise d’une entreprise ou début d’une activité de travailleur indépendant. (Accord d’appli. n° 14, chap. 1 § 1er b) du règlement AC) En revanche, ne sont pas des motifs professionnels, par exemple : le départ à la retraite, la formation effectuée par le conjoint sans emploi ou en congé individuel de formation, le service national au titre de la coopération".

    J'ai consulter également le chapitre "Accord d’appli. n° 14, chap. 1 § 1er b)"
    et rien de plus. Mon souci n'est pas de savoir si je peut en beneficier, je pense que oui, mais c'est le probleme du concubinage qui est assez flou.

    LE PIRE c'est quand j'ai contacter 2 pole emploi différent et qui ne sont même pas au courant de cette règle de mutation légitime.

    Donc avant de démissionner, je préfère être sûr et pas me faire avoir après avoir démissionner.

    Pour seul réponse du pôle emploi, c'est d'aller les voir apres avoir démissionner

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 703
    Citation Envoyé par kadya Voir le message
    Voila ce que dit l'unedic par rapport à ma situation:

    "Démission pour suivre le conjoint (époux, partenaire ou concubin) qui change de résidence pour un motif professionnel (activité salariée ou non) : mutation au sein d’une entreprise, changement d’employeur, reprise d’emploi après une période de chômage, création ou reprise d’une entreprise ou début d’une activité de travailleur indépendant. (Accord d’appli. n° 14, chap. 1 § 1er b) du règlement AC) En revanche, ne sont pas des motifs professionnels, par exemple : le départ à la retraite, la formation effectuée par le conjoint sans emploi ou en congé individuel de formation, le service national au titre de la coopération".
    Citation Envoyé par kadya Voir le message
    Mon souci n'est pas de savoir si je peut en beneficier, je pense que oui, mais c'est le probleme du concubinage qui est assez flou.
    Qu'est-ce qui vous semble flou ???
    "Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Cati­lina ?"
    Cicéron, première Catilinaire.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2014
    Messages
    14
    Citation Envoyé par Rosalina Voir le message
    Qu'est-ce qui vous semble flou ???
    Concubinage, ne veut pas dire mariée ou pacsé.

    j'avais indiquer dans mon 1er message qu'on est en couple et que j'ai aucun moyen de prouver qu'on est en couple car toute les factures sont à son nom! la seul chose qu'on a en commun est la taxe d'hab.

    ce document fait-il foi par exemple? j'en sais rien et le pôle emploi me dit nous ne pouvons pas vous répondre sans avoir démissionner et fait votre inscription.
    ils sont même pas au courant de cette histoire de démission légitime.

    Donc pour moi c'est flou comme réponse enfin c'est mon avis car c'est moi qui est dans cette situation et je sais pas ou est ce qu'elle va me mener.

    Surtout si le pole emploi n'est même pas au courant de ca et ne sont pas capable de me répondre clairement.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 703
    Concrètement, vous habitiez ensemble, et il a été muté ?
    Parce que, quand on se pose des questions, il faut commencer par le début.
    "Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Cati­lina ?"
    Cicéron, première Catilinaire.

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    4 732
    Bonjour,
    Pour autant que je sache, la démission légitime ne peut s'appliquer qu'à un couple officiel (mariage, PACS ou concubinage notoire avec certificat de la mairie). Comme vous ne semblez pas être dans ce cas, même si vous êtes de bonne foi, votre compagnon est légalement considéré comme un colocataire et rien de plus.
    Il serait surprenant que vous ayez droit à une indemnisation quelconque de Pôle Emploi dans votre situation.
    Le mieux serait sans doute que vous vous pacsiez et démissionniez ensuite, mais si votre compagnon a déjà un autre logement dans le sud, je ne sais pas si ce sera accepté...

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Yuri
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    6 228
    Citation Envoyé par Biloba Voir le message
    Bonjour,
    Pour autant que je sache, la démission légitime ne peut s'appliquer qu'à un couple officiel (mariage, PACS ou concubinage notoire avec certificat de la mairie). Comme vous ne semblez pas être dans ce cas, même si vous êtes de bonne foi, votre compagnon est légalement considéré comme un colocataire et rien de plus.
    Il serait surprenant que vous ayez droit à une indemnisation quelconque de Pôle Emploi dans votre situation.
    Le mieux serait sans doute que vous vous pacsiez et démissionniez ensuite, mais si votre compagnon a déjà un autre logement dans le sud, je ne sais pas si ce sera accepté...
    Quand on ne sait pas, on s'abstient....!

    Pour répondre aux inquiétudes de Nadia, je précise que le concubinage est tout simplement le constat d'une vie en commun donc le fait d'avoir un même logement ( même adresse ) suffit à pôle emploi.
    C'est le pôle emploi du nouveau domicile qui sera amené à étudier la demande.
    Rosalina a trouvé ce message utile.
    Dieu, prix Nobel de la guerre. (Cabu, Charlie Hebdo 2002)

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2014
    Messages
    14
    Citation Envoyé par Rosalina Voir le message
    Concrètement, vous habitiez ensemble, et il a été muté ?
    Parce que, quand on se pose des questions, il faut commencer par le début.
    Je pense pourtant avoir été clair dans mon 1er message.

    Oui ont vivaient ensemble il a deja été muté, prise de poste le 02 octobre.

    donc je me retrouve seul a l'appart en attendant d'avoir notre nouveau logement dans le sud (qui sera à noms 2 noms cette fois ci).

    On doit signer le bail à la fin de ce mois ci.

    mais comme je serai tjr en poste sur paris, je resterai en ile de france en attendant soit un licenciement ou alors la demission mais mon lieu de residence sera dans le sud.

    ---------- Message ajouté à 16h26 ---------- Précédent message à 16h24 ----------

    Mais le probleme c'est que ma mairie ne delivre plus de certificat de concubinage!! la mairie m'a clairement dit qu'il fallai faire un courrier avec double signature et cni.

    Pour le nouveau logement dans le sud, ont dois signer le bail a la fin du mois et le bail sera a nos 2 noms puisque qu'on a fait une demande a 2

    ---------- Message ajouté à 16h28 ---------- Précédent message à 16h26 ----------

    Citation Envoyé par Yuri Voir le message
    Quand on ne sait pas, on s'abstient....!

    Pour répondre aux inquiétudes de Nadia, je précise que le concubinage est tout simplement le constat d'une vie en commun donc le fait d'avoir un même logement ( même adresse ) suffit à pôle emploi.
    C'est le pôle emploi du nouveau domicile qui sera amené à étudier la demande.
    Kadya mais c'est pas grave

    Merci de ton retour.

    C'est ce qu'on m'a confirmer à plusieurs reprises maintenant y'a plus qu'a prouver notre concubinage ce qui va s’avérer très très compliqué...

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 703
    J'insiste..... Je ne comprends toujours pas, dès lors que vous habitiez déjà ensemble, pourquoi la notion de concubinage pose problème. La taxe d'habitation suffit à apporter la preuve que vous habitiez ensemble.
    "Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Cati­lina ?"
    Cicéron, première Catilinaire.

+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 2
    Dernier message: 18/09/2016, 17h54
  2. Réponses: 3
    Dernier message: 15/09/2015, 12h22
  3. Réponses: 30
    Dernier message: 05/10/2014, 17h05
  4. Réponses: 9
    Dernier message: 15/04/2014, 16h47
  5. Réponses: 3
    Dernier message: 24/11/2010, 15h01

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum