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Plusieurs manquement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2012
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    6
    Bonjour,

    J'espère que vous pourriez m'aider dans mon problème.

    Le 18 juillet 2017, mon collègue est décédé d'un accident de travail. Nous avions commencé avec mon collègue, a récolter des informations pour avoir un dossier en bétons pour l'inspection du travail. Mais la mort la pris 2h avant que l'on puisse en discuter.
    Dans notre démarches nous voulions prouver notre surmenage au travail, nous faisions 65 H sur 5 jours, voir 4 jours. Nous étions épuisé. Bref il y aurai tellement de chose a dire que vous vous dirai que ce n'était pas un accident.

    Aujourdhui je suis en accident de travail, 'choc post-traumatic" , mon employeur ne me verse pas mon maintient de salaire depuis juillet, je ne reçois aucune fiche de paye non plus.
    Sur mes fiches de payent je n'ai pas mon coefficient affiché. Convention 1686 commerce et audiovisuelle.
    Deux ans que j'étais dans cette entreprise, pas de visite médicale, pas d'ahésion a la mutuelle ou prévoyance. Pendant un an, je me suis payé la mienne. J'ai commencé par cdd 4 mois puis cdi. Sur convention c'est inscrit que la classification doit passer au niveau ou échellons supérieur au bout de 6 mois. Le smic à augmenté, mais pas mon salaire est ce normal ? Je touché 1396 € NET POUR 39 H ( jamais d heures supp payé ).
    Les repas du midi, était pour notre pomme, car trop de clients à faire par jours.


    J'ai tèllement de chose a prouver, mon collègue n'es pas décédé par accident.
    Je suis déclaré Livreur dépanneur, alors que je gère la totalité du SAV produit blanc. Livraison, installation, dépannage, suivi stock et véhicule...

    3 jours après le décé de mon collègue mon patron m'as dit que si j'étais pas capable de reprendre, que je fasse un abandon de poste, ou que je m'étonne pas d être licencier a mon retour... Je m'accroche pour pas faire justice moi même.
    Le procureur a bouclé ceci en accident de la route pour mon collègue, je lui écris un courrier pour re ouvrir l enquete.
    Comment prouver un surmenage ? Merci,

    Merci a tous ce qui pourrons me dire quoi faire, il y a 100 choses qui ne vont pas... Je ne sais pas par ou commencer... L'inspection du travail, n'as pas bougé malgrés mes dires, je crois que la justice commencera à s'en inquiété vraiment quand il y aura un deuxieme mort... c'est malheureux...

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
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    1 652
    L'accident de la route dont a été victime votre collègue était-il un accident du travail ou un accident de trajet ? (déplacement A/R domicile-travail)
    La différence est importante, car dans cette seconde hypothèse, la responsabilité de l'employeur est plus difficile à faire reconnaître :

    Dans un arrêt de la Cour de cassation du 8 juillet 2010 - pourvoi: 09-16180 - les juges écartent la responsabilité de l'employeur quant à une faute inexcusable au motif que :
    l'employeur n'est tenu envers le salarié d'une obligation de résultat qu'au temps et au lieu du travail ; Qu'en l'état d'un accident de trajet, la faute inexcusable de l'employeur n'a pas lieu d'être recherchée sur le fondement de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale qui n'est applicable qu'aux accidents du travail.
    Dans cette affaire une salarié a été victime d'un accident de la circulation . Elle a terminé un travail de nuit tôt le matin et a été convoquée par son employeur pour un audit en début d'après midi. L'accident a été reconnu en accident de trajet. Du fait d'une grande fatigue due à ses conditions de travail, la salariée entend faire reconnaître la faute inexcusable de l'employeur au motif :

    Qu'il est ainsi établi que la société XX, qui ne pouvait ignorer les risques encourus par la salariée, fatiguée par le travail de nuit effectué et n'ayant pas disposé d'un temps de repos suffisant, n'a pas pris les mesures de prévention nécessaires en imposant à l'intéressée de se rendre néanmoins sur son lieu de travail ; Que ce comportement a été l'une des causes nécessaires de l'accident, en sorte que la faute inexcusable doit être retenue.

    La cour d'Appel lui a donné raison mais pas la cour de Cassation.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2012
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    6
    Alors pour tenir nos heures de travail, et pour éviter de monter sur les toits en pleins soleil car ce jour la ils avaient prévus 36 degrés. ( Et aussi pour palier un imprévu dans la journée , car le magasin nous prenez des rendez vous des livraisons électroménager, a effectuer le jour même sans prendre en compte notre planning... ( Résultat on prenez rdv avec des clients pour faire des dépannages, et de leur coté les patrons prenez les rendez vous avec d autre clients pour des livraisons, ce qui nous mettais en porte à faux et en difficulté et c'étais comme ça tous les jours ).
    Il avait commencé plus tot, 1h30 plus tôt. ( Antenniste )
    Il était a 17 de tension, ( il avait était voir un médecin la vieille ), il avait refusé l'arrêt de travail, car PERSONNE ne le remplacer en cas d’arrêt de travail, ou de maladie, du coup ça nous faisais du travail a rattraper, déjà qu 'en faisant 60H par semaine on ne sent sortais pas.
    En reculant dans la nervosité, et le stress il à mis son véhicule à moitié dans le fossé, en le dégageant il a couru après pour aller tirer le frein a main, et son véhicule l'a écrasé.
    Avec le recul, je me rend compte, qu'on étais formaté pour mourir au travail, on avais plus de vie privé.
    Les 100km/h en ville etc... 2 mois avant l'accident mon collegue a pris rdv avec mon patron pour lui dire qu'il avais une surcharge de travail, et un mois avant l'accident moi aussi. J'avais tèllement de travail, car je tapé dans les murs, de colère, et mon patron ma demandé des explications, avec stagiaire avec moi. Je lui ai dit qu'on s'en sortais pas. Qu'il fallais embaucher un livreur... il a dit qu'il voulais pas, et avais racheté en plus de ça d 'autres clients d'une enseigne a 10km de la notre qu'on commencé à peine a servir...
    Il n'étais pas rare que je rentre a 22h le soir...
    Je ne comprends pas... la justice, ni les lois.
    Je me rends compte qu'un patron peut SANS LIMITE ne pas tenir les obligations d'une convention collective, et même avec décé... Nous étions que 4 salariés. ( une vendeuse, un apprentis vendeur, moi livraison dépannage produit blanc, et lui antenniste dépannage produit brun. Il à tous fais pour arrêter le véhicule qui dévalé la pente, par peur du patron, et par peur que le travail s'accumule si il n'avais plus de véhicule... Il avais écrite une lettre le week end avant sa mort qu'il devais envoyer au patron, ou dessus il marque qu'il a une surcharge de travail, mais il a pas eu le temps de l'envoyer...

    ---------- Message ajouté à 18h25 ---------- Précédent message à 18h18 ----------

    Pour information, il avais effectué 255 dépannages en 27 jours de travail... A ce nombre doit se rajouter au moins une a cinq livraisons par jours, et environ 3 à 4 machines à l'atelier par jour. Nos mangions des sandwichs devant nos machines a réparer à l'atelier... nous avons était formaté par le travail...on avais souvent des mots sur nos fiches d'interventions... " Marqué urgent urgent urgent ! " ...
    Sur le contrat de travail, nous étions que simple livreur ou dépanneur. Dans la réalité nous étions gérant du service lui produit brun, et moi produits blancs... Beaucoup de paperasse à faire notamment pour les garanties, et les assurances....

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
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    1 652
    Vous n'apportez toujours pas de précisions sur le fait de savoir si l'accident de votre collègue est intervenu lors d'une intervention (accident du travail) ou lors d'un déplacement domicile-travail (accident du travail).
    Quoi qu'il en soit, vous estimez, en gros, que vous travaillez comme un esclave, que les durées maximales de travail (10 heures par jour) ne sont pas respectées et que, bien entendu, vous n'avez pas de pause.
    Pour couronner le tout, vous êtes payé avec un lance-pierre, et beaucoup de vos heures effectuées ne sont pas payées.
    Avez-vous signalé tout cela à votre employeur, mais aussi à l'inspection du travail, dont la sauvegarde des droits des salariés est la mission essentielle ?

    Je suis consterné de lire :
    "L'inspection du travail, n'a pas bougé malgré mes dires, je crois que la justice commencera à s'en inquiéter vraiment quand il y aura un deuxième mort... c'est malheureux... "
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2012
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    6
    Bonjour,
    Tout d'abord je vous remercie beaucoup pour votre réponse.

    Mon collègue est décédé lors d'une intervention.
    Il ne suivais plus aucune formation depuis des années car ils les avaient refusés parce que c'était tout à ses frais.

    Je suis actuellement en train de faire une lettre en recommandée à mon patron, pour lui rappeler les manquements qu'il à eu à mon égard depuis le 5 janvier 2016 ( date de mon embauche ).
    J'ai soumis une trentaine d'anomalie à l'inspection du travail, dont je n'ai aujourd'hui aucune nouvelle.

    Je dépends de la convention "commerce audiovisuel électronique équipement ménager 1686".
    - J'aurai aimé savoir qu'elle est l'article de Loi qui oblige un employeur à souscrire une prévoyance, et une mutuelle santé pour son employé car déjà il à mis un an avant de mettre cela en place.
    - Le texte qui oblige le patron à fournir des équipements de sécurité (chaussures de sécurité, caisse à outils ). Je n'ai eu que le pantalon et un tee-shirt.
    - Les paniers repas, quand on à pas le temps de rentrer ou de manger à l'atelier
    - Le harcèlement moral, et la pression du à une organisation défaillante ( exemple sur bon d'intervention écrit (URGENT URGENT URGENT )).
    - J'ai touché une prime sur bénéfice mais celle ci n’apparaît pas sur la paye est ce normal ?
    - Ma qualification n'est pas en lien avec mon activité professionnel ( je suis N2P2, Livreur dépanneur ), alors que je gère tout le service après vente produit blanc, sans supérieur hiérarchique.
    - Pire encore, aucune habilitation, on m'envoyé faire de la réparation aussi électrique, ou poêle a bois, parfois on m'obliger à installer des produits alors que l'installation présente n'était pas aux normes.
    - Depuis le 5 janvier 2016, j'ai perdu 1 € NET de salaire par mois, alors que le smic et une revalorisation des salaires en avril.
    - Mon coefficient n’apparaît pas sur les fiches de payes
    - Quand je pose des congés cela n'est pas inscrit sur ma fiche de paie
    - Nombre de jour de congé à prendre ? Je ne sais pas non plus.
    - Evidemment aucune heures supplémentaires ne nous jamais était payé, et cela je sais que sa sera définitevement perdu malgrés que j'ai la preuve d etre présent sur mon lieu de travail en dehors de mes heures ou des rendez vous qu'ils m'on pris qui me faisais forcément travailler en dehors de mes heures.
    - Lors de nos arrêts, ou congés personne pour nous remplacer. Oralement mon employeur me disais de me mettre à jour avant de partir en congé sinon je ne partais pas.
    - Interdiction de poser des congés entre juillet et aout, voir mai et septembre également, et noel non plus... N'as t'on pas droit à des jours supplémentaires dans ce cas ?
    - Notre magasin est fermé le dimanche et lundi, et beaucoup de jours fériés le lundi, cette année. Du coup on doit prendre quasiment une semaine de plus. 6 semaines de congés est ce autorisée ? ou doit-il me les payer ?
    - Mon employeur ne me répond a aucune de mes questions, et il vient de me payer hier - 10 OCTOBRE ) ( 37 € par chèque, il l'a daté du 2 SEPTEMBRE ), il a donc 3 mois de retards sur le salaire.
    Et il m'as déduits une erreur de salaire de 200 € sur ce chèque. Normalement il n'y a pas une réglementation de maximum 10% de saisis sur salaire ? est-ce en comptant que le salaire qui me verse les 10% ou est ce qu'il peut si on additionne les 80% que je perçois de la cpam.

    Quand je dis qu'il y à beaucoup de chose qu'il ne vont pas je pèse mes mots, de tête voila ce qu'il me viens, mais en cherchant un peu plus, il doit y en avoir d'autre.
    Nul doute que nous étions sous pressions, et que nous n'avions plus la notion de la réalité entre travail et vie privée, comme je vous ai dit tous le monde dans notre entourage savait ce qu'on vivais car on en parler sans cesse de notre travail. De tous ce qu'il n'allais pas, et le week end la peur grandissait car malgrés nos rendez vous, ils nous rajouté des imprévus.

    Exemple le jour du décé de mon collègue, deux livraisons a faire immédiatement pour le matin même ( alors que j'avais une dizaine de dépannages prévues ce jour là, et en retard d'environ 1 semaine ), et en une heure ( normalement on commence à 9H du matin ), à 10H du matin ( l heure ou mon collègue est décédé) ils nous avaient rajoutés une livraison encore en +, pour le jour même sachant qu'ils nous avaient mis aussi deux autres livraisons pour l'après midi.
    Avec la peur et la pression de l'imprévu à faire le jour même, mon collègue à reculer précipitamment et c'est mis dans le fossé, car il voulait se dépêcher à retourner au magasin regarder le cahier de livraison.
    Et le lendemain de son enterrement mon patron, qui me dit qu'il n'y à pas de raison que je sois dans cet état ce n'étais qu'un collègue, que je dois vite refaire surface que si je ne reprends pas mon poste je vais être licencier que je ne sois pas étonné. Qu'il a posé une semaine de vacance fin septembre avec sa femme, et que si je reviens pas à cause de moi son couple risque d'allez mal et qu'il ne pourra pas y aller si je ne reviens pas. Que si je suis incapable de reprendre mon poste, il me disais qu'il me ferai un abandon de poste...
    Ce jour là, j'ai appeler la médecine du travail en pleurs, sous pression mal aux ventres et malade après cela quelques jours, ils n'ont rien fais a pars me dire qu'il avait pas le droit, et de ne pas m'en inquiété...
    et c'est tout ? Je dois oublier ses mots ? et mon moral ? mon mal intérieur depuis 2 ans a cause de lui, de tous ça, et qu'il a jamais rien fais malgrés qu'on l'ai prévenu ? C'est ça la France, les moeurs n'ont pas changés depuis les suicides a France télécoms je vois.
    Je ne sais pas alors ce qu'il leur faut ( à la justice ), pour s'en rendre compte, je suis impuissant et incompris alors que les preuves sont là. Peut être que c'est parce que je suis un cas isolé et que je vais quitter mon entreprise car j'arriverai pas à reprendre mon travail. Tous simplement parce que mon cas est unique, et que je ne ne suis pas dans une grande enseigne.
    Pour information, il y à eu une quinzaines d'ouvriers dans cette entreprise qui sont partis car il y à avait trop de travail...

    Désolé pour ce message un peu long.
    Je vous souhaite une très bonne journée.
    Dernière modification par skippi64 ; 11/10/2017 à 08h30.

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
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    1 652
    Je vais prendre un peu de temps pour vous répondre...ça me fait de la peine de lire que l'inspection du travail ne l'a pas encore fait...

    Mais je ne vais pas répondre à tout pour ne pas empiéter sur ses prérogatives
    - D'abord, j'essaye de comprendre le lien entre la mort tragique de votre collègue, et certaines de vos réclamations. Mais peut-être allez-vous dire qu'il n'y en a pas forcément, si ce n'est qu'elle a aggravé votre ras-le-bol contre votre employeur.

    Donc (j'y reviens, quand même) il s'agissait d'un accident du travail. La famille de la victime est seule habilitée à agir en justice en reconnaissance de la faute inexcusable (au civil) voire homicide involontaire (pénal).

    Vous commencez par :

    "J'aurai aimé savoir qu'elle est l'article de Loi qui oblige un employeur à souscrire une prévoyance, et une mutuelle santé pour son employé car déjà il à mis un an avant de mettre cela en place".
    C'est le décret du 8 septembre 2014.
    Il n’y a pas de sanctions prévues par le code de la sécurité sociale pour les entreprises qui ne mettraient pas en place la généralisation de la complémentaire santé. Toutefois leurs salariés peuvent porter l’affaire devant les prud’hommes pour ne pas être couverts par une complémentaire santé alors que la loi prévoit que leur employeur doit leur assurer obligatoirement une couverture santé. Le seul risque est donc un contentieux devant les prud’hommes, introduit par un salarié.

    "Le texte qui oblige le patron à fournir des équipements de sécurité (chaussures de sécurité, caisse à outils ). Je n'ai eu que le pantalon et un tee-shirt".
    Il n'y en a pas à proprement parler dans le code du travail, qui fixe l'obligation générale, pour l'employeur, d'assurer une protection effective des salariés. Des chaussures de sécurité me semblent en effet un minimum.
    Art. R. 4323-91 du code du travail Les équipements de protection individuelle sont appropriés aux risques à prévenir et aux conditions dans lesquelles le travail est accompli. Ils ne sont pas eux-mêmes à l'origine de risques supplémentaires. Ils doivent pouvoir être portés, le cas échéant, après ajustement, dans des conditions compatibles avec le travail à accomplir et avec les principes de l'ergonomie.

    - "Les paniers repas, quand on à pas le temps de rentrer ou de manger à l'atelier"

    Article 23 de la Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992
    Les frais de déplacement des salariés dans l'exercice de leurs fonctions sont à la charge de l'employeur.
    Pour tout repas pris à l'extérieur par nécessité de service, le salarié est remboursé sur justificatifs, dans la limite de quatre fois le minimum garanti.

    Vous avez très bien fait d'écrire (enfin !) à votre employeur, bien que je pense que ce n'est pas de nature à améliorer vos conditions de travail. S'il vous répond, il serait très intéressant que vous partagiez ici ses justifications...
    Bon courage à vous.
    Dernière modification par Dura ; 11/10/2017 à 12h18.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2012
    Messages
    6
    Merci beaucoup pour votre réponse, j'essai d'écrire une lettre précise avec article de lois à l'appuie, je la ferai parvenir a un avocat avant de lui envoyer à mon patron. ( Avocat de la famille de mon collègue ).

    Pourquoi le lien entre son décès ?
    "Les gens en surmenage se sentent bousculés et sont sujets à des sautes d'humeurs. ... Le burn-out est un trouble de l'énergie provoqué par la surcharge prolongée et chronique lié au travail et qui est caractérisé par un épuisement physique et mental".
    Il était mal depuis 3 mois, on a prévenus notre patrons que même en faisant des heures supplémentaires a tout vas on ne s'en sortais pas. On passer notre temps à courir, tous le temps ! Avec le diable et les machines sur le diable....
    Le jour de l'accident il ne c'est pas mis en arrêt car sinon son travail aller s'accumuler. Il avais 17 de tension, et une grosse pointe au coeur. Même mordu par un chien deux semaines avant, il boité, il ne c'est pas mis en arrêt. Derrière le travail n'attendais pas, il s'accumulait. Il a essayé d'arrêter son véhicule car il voulais pas que son travail s'accumule encore d'avantage... ( Vouloir ? avez t'on vraiment le choix ? ) La claque de le voir mourir coincé sous le fourgon m'as permis de sortir de cet enfers. En écrivant ma lettre à mon employeur je me rend compte, qu'il y à énormément de chose qui nous ont surtout bouffer le moral.

    Merci en tous cas, pour vos conseils, votre aide, et votre temps.
    Je vous tiens au courant pour la suite, mais je pense que ça sera juste long et au moins de la justice.
    Moi qui est toujours tout donné pour mes employeurs, avec une éducation respectueuse, ou j'ai appris considérer mon patron... Je tombe de haut.
    Merci en tous cas pour tout.
    Dernière modification par skippi64 ; 11/10/2017 à 15h07.

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