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  • 8 Posté par Dura

premier aperçu des ordonnances Macron

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 652
    Les nouvelles dispositions relatives à l'indemnité légale de licenciement contiennent des subtilités qui ont apparemment échappé à pas mal de monde.
    Sans polémiquer, voilà une petite synthèse du raisonnement à opérer :

    Pour rappel, le décret 2017-1398 est applicable pour toute rupture intervenue dès le 26 septembre 2017. il prévoit que l’indemnité légale de licenciement est égale à :
    • 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les années jusqu’à 10 ans ;
    • 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les années à partir de 10 ans.
    Dans le cas d’année incomplète, l’indemnité est calculée proportionnellement au nombre de mois complets.

    Concrètement :
    -avant la réforme, pour 15 ans d’ancienneté par exemple, on obtient 3,66 mois de salaire brut (15/5èmes + 10/15èmes)
    -après, il ne faut appliquer le ¼ que pour les 10 premières années (et non jusqu’à 15 ans) et rajouter 1/3 pour les 5 années restantes. Ce qui donne alors une indemnité de 4,16 mois de salaire brut.
    Cela permet d’avoir un aperçu de la différence…
    Jean-louis52, Yuri, Halias et 5 autres ont trouvé ce message utile.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    75116 PARIS
    Messages
    4 695
    bonjour,
    Merci DURA pour cette info importante .
    Cordialement

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