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Requalification de demission

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    2
    Le 2 juin 2004, j'ai été engagé en CDI en qualité de Directeur d'Exploitation d'un établissement commercial exploité par une SARL, avec pour objectif à moyen terme (1 à 2 ans) de reprendre cet établissement en gérance ou d'acquérir une partie des parts sociales.
    A la fin de ma période d'essai de 2 mois, mon employeur m'informe qu'il souhaite mettre fin à mon contrat au sein de la SARL pour me "basculer" sur une association sportive directement liée à notre activité et préalablement à l'établissemnt de ce nouveau contrat, me demande de démissionner de mon poste au sein de la SARL, faute de quoi il ne m'établira pas ce nouveau contrat.
    Je précise que pour accepter ce poste de Directeur, j'ai quitté un emploi d'Adjoint de Direction que j'occupais depuis 2 ans dans une autre région, et que mon amie s'est mise en disponibilité de la fonction publique pour me suivre.
    Dans ces conditions, et ne pouvant me permettre de me retrouver sans emploi, j'ai accepter de faire cette lettre de démission pour pouvoir bénéficier de ce nouveau contrat au sein de l'association dont mon employeur était président.
    En tant que salarié de cette association, les fonctions que j'assumais bénéficiaient d'une part à l'association elle-même, mais également à la SARL.
    De plus, tous les mois, la SARL versait sur le compte bancaire de l'Association le montant de mon salaire.
    Fin octobre 2004, mon employeur me faisait une première proposition de rachat des parts sociales de la SARL, puis deux autres un peu plus tard que je déclinais au vu des éléments comptables de celle-ci.
    Le 11 novembre 2004, mon employeur me convoquait à un entretien préalable à un licenciement économique qui m'a ensuite était notifié et est devenu effectif le 15 décembre.
    Ce dossier est assez complexe j'en conviens mais puis-je envisager de voir requalifier ma démission en licenciement abusif?
    Merci de vos réponses et toutes les informations qui pourraient m'être utiles seront les bienvenues.
    VOXY.

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    Donnez la motivation de la cause portée sur la lettre de licenciement, (anonyment bien sûr).

    La formulation de la lettre de licenciement pour cause économique doit répondre à des exigences .

    Si elle ne répond pas à ces exigences, le licenciement est "sans cause réelle et sérieuse",alors, il devient inutile d'argumenter sur la réalité des motifs avancés par l'employeur.
    Dernière modification par Tedy ; 11/02/2005 à 12h55.

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