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licenciement collectif et préavis

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Virginie
    Visiteur
    Je viens d'étre licencié economique dans une procédure collective concernant 12 salariés.
    Je suis la seule pour qui la société exige que je fasse mon préavis de 2 mois.
    Cela me semble anormal car par rapport aux autres, je doit continuer à supporter les frais de déplacement domicile / travail, de plus je ne bénéficie que des heures de recherche d'emploi alors que les autres ont toutes leurs journées.

    Est ce normal ?
    Existe t'il des textes relatif à ce sujet (je n'ai rien trouvé) ?

    Merci de votre aide.

  2. #2
    Tripleju
    Visiteur
    La durée du préavis n'est pas nécessairement la même pour tous.

    Elle dépend souvent de l'ancienneté et du statut dans l'entreprise.

    En consultant votre convention collective, vous en saurez plus.

  3. #3
    Virginie
    Visiteur
    Tout a fait OK sur ce point. Mais ma question ne se rapporte que trés peu à cet aspect de durée.

    Sur les 12 salariés licenciés il y a des cadres et des ouvriers, l'ancienneté va de 2 ans à 27 ans.
    Tous les licenciés sont DISPENSES d'efectuer leur préavis, sauf moi !!!

    C'est ce point qui me choque dans le cadre d'un livenciement collectif, ne devrai t'on pas traiter tous les licenciés sur le même modéle ?

  4. #4
    François Pons
    Visiteur
    La situation que vous décrivez, pour être choquante, ne me paraît pas juridiquement erronée : le principe est celui du préavis travaillé et payé. Mais, l'employeur peut dispenser le salarié licencié de travailler pendant le préavis à charge de le rémunérer normalement pendant cette période. Lorsque plusieurs salariés sont licenciés en même temps, en particulier dans le cadre d'un licenciement collectif pour motif économique, l'employeur peut dispenser certains et pas d'autres.
    Vous devez néanmoins bénéficier des 2 heures par jour pour recherche d'emploi, ces deux heures pouvant être cumulées enfin de préavis, mais seulement si les deux parties en sont d'accord.
    Tout ce qui précède est énoncé sous réserve de ce que pourrait dire l'accord d'entreprise, l'accord de branche, la convention collective et le plan social.
    Bon courage !

  5. #5
    virginie
    Visiteur
    Merci pour toutes ces précisions.
    Tant pis pour moi

  6. #6
    Tripleju
    Visiteur
    Euh, je ne suis pas forcément d'accord:

    1/ Les heures de recherche d'emploi doivent être prévus par la CCN applicable à votre futur ex boîte (très probable mais pas à 100% donc à vérifier)

    2/ Nous sommes dans le cadre d'un plan social, ce qui suppose l'application et le respect du principe d'égalité (jurisprudence constante). votre traitement différencié suppose donc que vous soyez dans une situation objectivement différénte des autres.

  7. #7
    François Pons
    Visiteur
    Sur la réponse de "Tripleju" :

    1°/ Il a raison, avec cette précision que ces 2 heures constituent fréquemment un usage en vigueur dans pas mal de professions ; mais, la 1ère chose à faire est effectivement de consulter la convention collective aplicable.

    2°/ L'observation est intéressante, mais, ayant recherché, je n'ai rien trouvé ! A voir, donc... Si quelqu'un a une idée ou si "Tripleju" a de la jurisprudence sur la question ?

  8. #8
    Virginie
    Visiteur
    Cette reflexion (principe d'égalité) me semble logique.
    toutefois malgrés mes recherches, je n'ai rien trouvé à se sujet dans les textes.

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