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Avenant au contrat de travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    1
    Bonjour,

    Je suis cadre travaillant dans le commerce et ma rémunération se compose d'une part fixe et d'intéressement sur chiffre d'affaire défini par avenant. Aujourd'hui sans donner de raison, et jugeant vraisemblablement que la part variable était trop importante, ma société change les termes de cet avenant en termes beaucoup plus défavorables pour moi.
    Quelqu'un peut-il me dire si je peux refuser de signer cet avenant?
    Merci beaucoup

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Nini
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    94
    Attendu que : la rémunération d'un salarié constitue un élément essentiel de son contrat de travail qui ne peut être modifié sans son accord, et il importe peu que cette modification soit minime.
    Aucune modification unilatérale d'une rémunération contractuele n'est donc possible sans l'accord du salarié. Et si le salarié refuse la modification de son salaire, la direction n'a d'autre choix que d'abandonner son projet ou de licencier l'intéressé. Et dans ce cas, encore faut-il que le licenciement soit justifié indépendamment du refus de l'intéressé.
    Je pense comprendre que votre direction veut réduire le % d'intéressement sur le C.A. Sur votre contrat de travail, la rémunération comporte un fixe et un variable. Dans la mesure ou l'essentiel de cette rémunération est adossée à un intéressement sur le C.A., il va de soi que le % acccordé sur le C.A. est un élément essentiel de votre rémunération.
    Je vous conseille de ne rien signer. Si votre société est en difficulté financière et que cette modification est envisagée dans un REEL but économique, la proposition doit vous parvenir par écrit en A.R. et vous avez un mois pour accepter ou refuser cette proposition.Vous aurez dans ce cas là, en cas de refus, un licenciement pour cause économique. Si aucune difficulté financière ne justifie cette diminution de salaire, ils n'ont pas à vous l'imposer.Si vous êtes licencié suite à ce refus, le licenciement sera qualifié sans cause réelle et sérieuse (minimum 6 mois de salaire brut si vous avez + de 2 ans dans l'entreprise) sans parler des dommages et intérêts qui sont à l'appréciation des juges.
    Contactez le C.I.R.A (centre de renseignements administratifs) ils sont de bons conseil, je suis moi même dans votre cas, et j'ai trouvé beaucoup plus de réponses à mes questions qu'auprès de l'inspection du travail. Vous pouvez également contacter une union syndicale. Bon courage.Et surtout n'acceptez rien même verbalement avant de vous être bien renseigné. Et surtout pas de blabla uniquement des écrits.

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