Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

Requalification de demission

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    23
    Bonsoir,

    Je suis directeur financier dans uNE PME qui a perdu en 1 an prés de 50% de son C.A..
    Suite à l'absence de décisions de mon PDG devant cette situation, je lui ai signifié en janvier que je mettais fin à mon contrat de travail(je n'ai volontairement pas utilisé le terme de démission) et j'ai motivé cette décision par les éléments cités ci-dessus.
    Moins d'une semaine aprés, mon employeur me signifie verbalement qu'il n'envisage pas me remplacer et qu'il va demander au directeur financier d'ue filiale d'assurer également mes fonctions, ce que ce dernier m' confirmé par mail.
    Puis-je obtenir la requalification de cette démission en licenciement économique?

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    CHARTRES
    Messages
    544
    Bonjour,

    Selon une jurisprudence récente, la prise d'acte par le salarié de la rupture de son contrat de travail peut être requalifiée, par le juge ,en un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse lorsque des faits reprochés à l'employeur sont suffisamment graves pour justifier la ruprture.
    Votre situation est différente, puisque vous ne reprochez rien à votre employeur mais faîtes simplement le constat des difficultés économiques de l'entreprise.
    En conséquence, la voie judiciaire me semble très aléatoire pour aboutir à une requalification.
    Dès lors ,je vous conseillerai de vous rapprocher de votre employeur afin qu'il engage à votre égard une procédure de licenciement économique,en l'espèce parfaitement justifiée.

    Cordialement

  3. #3
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par ACHILLE
    Bonsoir,

    Je suis directeur financier dans uNE PME qui a perdu en 1 an prés de 50% de son C.A..
    Suite à l'absence de décisions de mon PDG devant cette situation, je lui ai signifié en janvier que je mettais fin à mon contrat de travail(je n'ai volontairement pas utilisé le terme de démission) et j'ai motivé cette décision par les éléments cités ci-dessus.
    Moins d'une semaine aprés, mon employeur me signifie verbalement qu'il n'envisage pas me remplacer et qu'il va demander au directeur financier d'ue filiale d'assurer également mes fonctions, ce que ce dernier m' confirmé par mail.
    Puis-je obtenir la requalification de cette démission en licenciement économique?
    Bonjour,

    je suis de l'avis d'Orion Expansion.

    une requalification par les prudh de la dém en lict me paraît impossible à obtenir cpte tenu des éléments que vous apportez.
    Avez-vous fait connaître à votre employeur,avant votre décision de quitter l'entreprise, par courrier ou entretiens formels des conditions économiques dans lesquelles vous étiez amené à exercer vos responsabilités ?

    Dans le cas contraire,rien n'oblige l'employeur à mettre en oeuvre une procédure de lict éco.Il peut choisir à contrario une procédure disciplinaire pour absence irrégulière qui serait plus inquiétante pour vous.

    Il serait à mon avis souhaitable de tenter un départ négocié.

    Cordialement

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. requalification d'une demission en licenciement
    Par Malory dans le forum Travail
    Réponses: 8
    Dernier message: 13/11/2008, 10h01
  2. Requalification demission en licenciement
    Par Veebee dans le forum Travail
    Réponses: 13
    Dernier message: 15/11/2007, 12h46
  3. demande de requalification de démission
    Par Manouchka dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 26/03/2007, 15h04
  4. Requalification d'une démission
    Par Ethan92 dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 23/11/2005, 22h51
  5. Requalification de demission
    Par Voxy dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 11/02/2005, 12h38

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum