Vos question à l'Avocat
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j'aimerais revenir sur les 35 heures pour confirmation

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    12
    La reponse n'est pas simplement un calcul :
    il faut egalement consulter les accords de branche et d'entreprise qui peuvent prevoir des modalites particulieres.

    A part les banques, peu d'entreprises ont 23 jours de RTT pour compenser le temps de travail supplementaire entre 35 et 39 heures.
    La plupart ont plutot entre 10 et 12 jours par an.... et ont pratique en 2000 (ou a la date de mise en place des 35 heures dans votre entreprise) une augmentation des salaires ou des grilles de salaires.

  2. #14
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    12
    il n'y a ni d'accord de branche ni d'accord d'entreprise, donc j'imagine qu'il faut appliquer la règle "générale", et pour ce qui c'est passé auparavant je ne sais pas car je viens d'être embauché au 01/02/2005, mais apparemment c'est plus que le minimum qui est appliqué 5.03 jours de repos compensateur !!!

  3. #15
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    Pour information :

    - La Cour de cassation se réorganise pour faire face aux dossiers, de plus en plus nombreux, concernant le monde du travail.

    - La chambre sociale de la Cour de cassation ouvrira à partir de janvier 2005 une section spéciale pour traiter les affaires liées à la durée du travail.
    Cette section sera composée de huit magistrats.

    - Par ailleurs, en matière prud’homale, il sera obligatoire, pour tout pourvoi en Cassation, de se faire assister par un avocat habilité au Conseil d’Etat ou à la Cour de cassation.
    Jusqu’alors, il était possible de se faire représenter par tout avocat doté seulement d’un pouvoir spécial.
    La présence d’un avocat spécialisé sera indispensable pour le pourvoi des décisions rendues après le 1er janvier 2005.

    Ces deux nouveautés ont pour but de diminuer le nombre de pourvois, en augmentation constante et parfois sans fondement.
    Chaque année, la chambre sociale de la Cour de cassation traite 2 000 dossiers sur le licenciement et environ 1 700 concernant la durée du travail.

    Décret du 20 août 2004

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