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congé parental et assurance complémentaire santé obligatoire

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    342
    Bonjour,

    Pendant le congé parental le contrat de travail est suspendu, donc en cas de complementaire santé payée par l'employeur (contrat groupe obligatoire), celle-ci est aussi suspendu

    Jusqu'a normal !

    Comment doit faire le salarié pour avoir une couverture complementaire santé (qui se trouve dans cette situation), sachant qu'il s'agit d'un premier enfant, donc d'un arret de 6 mois

    En effet, sa mutuelle lui demande un tarif superieur (pretextant qu'avec son employeur, le tarif a été negocié) la aucun probleme mais 95 euros par mois avec 500 euros de revenus ca fait ... sachant en plus qu'il y a un contrat de prevoyance de maintien de salaire dans la garantie ! Pour un autre tarif, au titre de la solidarité dans le temps comme dit par la mutuelle, il doit s'assurer minimun pendant un an, donc a la reprise il devra continuer a payer et son employeur, payeras aussi la meme mutuelle pour le meme assuré ! De plus, la mutuelle lui colle les franchises pour les nouveaux assurés (malgré 18 ans de couverture ininterrompu chez eux !) pretextant un nouveau contrat

    Il a essayé de voir d'autres assurances qui elles aussi, au titre de la solidarite dans le temps ne peuvent pas le couvrir moins d'1 an

    L'assurance complementaire du conjoint, a aussi la meme attitude ! Tous parle de solidarité mais pour eux par pour l'assuré ...

    N'existe t'il pas un texte autorisant la rupture d'un contrat complementaire maladie en cas de couverture obligatoire par l'employeur ? Si oui, fait'il une fausse declaration s'il ne previent pas à la signature ?

    Dans le cas contraire, existe t'il une solution car je suppose qu'il n'est le seul confronté au probleme ? (je sais que la mutuelle de son conjoint a prevu le cas avec un tarif defiant toute concurence, pour ses adherents uniquement pas les conjoints non couvert par eux mais il s'agit d'une tres grosses structure qui de plus est un centre de SS)

    merci pour vos reponses

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    Regardez le contrat de votre assurance complémentaire. A défaut prenez contact avec l'organisme susnommé. Ces assurances sont régies par le code de la mutualité. Il est inpensable que votre contrat de mutuelle soit suspendu.

    J'ai la certitude que vous vous meprenez.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 11/02/2005 à 10h43. Motif: remise en forme du texte

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    342
    le contrat est bien suspendu (confirmé par écrit par l'employeur et l'organisme) puisque lié au contrat de travail (et ce dernier est suspendu du fait du congé parental)

    L'organisme a été contacté, confirme la suspension du contrat jusqu'au retour dans l'entreprise dans 6 mois (c'est dans les CGV pour les contrats groupe obligatoire : ils sont liés au contrat de travail). Ils ont fait une proposition de maintien de couverture mais à un tarif exhorbitant. Pour un tarif au plus bas, c'est un nouveau contrat donc l'ancienneté est remise a zero et le minimun de couverture est d'1 année complete (impossible pour 6 mois !) d'ou un double paiement au meme organisme pendant 6 mois par l'assuré et l'employeur au retour du congé parental, cette solution revenant tout de meme moins chere que le maintien proposé (400 euros pour l'année) (c'est ce qu'ils appelle la solidarité dans la durée surement lol)

    Donc quelqu'un aurait'il une solution ? Je suis sure que d'autre ont du se trouver dans la meme situation
    Texte de loi permettant la resiliation au terme des 6 mois ? ou autre solution
    Dernière modification par Castille ; 10/02/2005 à 19h16.

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    J'en apprends tous les jours et pas dans le bon sens.
    C'est vraiment l’apologie de la négativité.
    Il est vrai que l'on peut comprendre que les salariés ne croient plus au discours de l'entreprise et encore moins à celui du législateur.
    Depuis que je viens sur ce forum (mon premier et le seul) je sui étonné, par ce qui a été en son temps présenté comme une avancée, engendre une régression sociale effective.
    De plus personne n'y trouve son compte.

    Je suis désolé, de ne pouvoir répondre à vos questions.

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