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Congé parental et contrat de travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2004
    Messages
    25
    Bonjour,

    Je viens à vous afin que l'on m'éclaire sur le principe du travail à temps partiel.

    Ma femme, arrivant à la fin de son congé de maternité du second enfant, a pris contact avec son employeur afin de discuter de sa reprise de travail.

    En commun accord (oral) avec ce dernier il à été décidé qu'elle reprenne le travail à temps partiel à 80%.
    Cet accord émane du fait, que l'activité est en baisse, et que pour nous personnellement cela nous arrange.

    Il a donc été convenu de cumuler ces heures sur 3 jours et demi de la manière qui suit: Lundi/Mardi/Jeudi/Vendredi matin.

    Ma femme a donc fait la demande de temps partiel par lettre recommandée.

    Mais nous avons reçu un avenant au contral de travail qui précise des jours et des horaires différents de ceux convenus: Lundi (8h00/18h15),Mercredi(9h15/19h15),Vendredi/9h15/19h15) et Samedi (15h15/18h00).......

    Le contrat n'est pas signé par l'employeur et ne correspond pas à l'entente....

    Mes questions sont les suivantes:

    -Peut-on faire modifier ce planning?,
    -Avec quels arguments?,
    -Peut-on revenir sur la décision et travailler à temps complet?

    A savoir qu'elle travaille dans le commerce, et que ce nouveau planning ne nous apporte pas d'améliorations que ce soit financière (garde d'enfants) ou personnelle (temps de présence aupres des enfants........mercredi/samedi)

    Merci de m'avoir lu jusqu'au bout.............et j'attends vos réponses car elle reprend son activité fin de ce mois.

    Cordialement
    Gil


    ----- Apres verifications il apparait que :
    - la reprise normale du travail devait se faire lundi 07 de ce mois.
    - ma femme est en congés payés a partir de cette date pour 3 semaines,
    - l'avenant de contrat (non signé par l'employeur) est arrivé par le poste le 10 de ce mois.
    Dernière modification par Tatoom ; 10/02/2005 à 10h45. Motif: Nouvelles infos

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    CHARTRES
    Messages
    544
    Bonjour,

    Lorsque le salarié,dans le cadre d'un congé parental choisit de travailler à temps partiel, il appartient à l'employeur de déterminer les horaires de travail. Toutefois,l'employeur ne peut abuser de ce droit en fixant des horaires excessivement contraignants pour le ou la salariée. Il ne peut pas imposer, par exemple ,à un ou une salariée d'exécuter une demande de mi-temps en travaillant une semaine sur deux.(Cour de cassation Chambre Sociale 21 novembre 1990)

    Cordialement

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