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indemnités de licenciement pour préjuduce

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    2
    Bonjour à toutes et tous,

    Je suis nouvelle et j'apprécie de trouver un forum où l'on puisse se renseigner et échanger sur des questions aussi ambigues parfois que le social, le droit du travail etc...
    Voilà ma question : j'ai été licencié dans le cadre d'un licenciement économique (fermeture de la société/100 personnes environ) et outre les indemnités compensatrice de congés payés, les indemnités de préavis et les indemnités légales de licenciement, un montant a été négocié entre les représentants du personnel et les dirigeants comme indemnités de départ (palier en fonction du nombre d'années travaillées dans la société).
    Sur la dernière fiche de paye ce montant est appelé "indemnités de licenciement préjudice" et sur l'attestation patronale, elle est inclus dans "autres indemnités légales de licenciement" est ce normal?
    d'autre part, cela a différé mon indemnisation aux assedics qui ont pris en compte ce montant mais d'autres personnes de ma société ayant touché la même somme et même plus n'ont pas "subit" ce différé. Cette somme n'a pas été prise en compte, en me renseignant (je n'ai pas l'intention de leur faire du tort bien évidemment et ne mentionnerait leurs noms en aucuns cas!!) je me suis rendue compte que tout en ayant touché des sommes identiques , certaines antennes assedics ont soit pris en compte , soit occulté cette somme donc, y a t'il une raison ?
    Merci par avance pour vos réponses et bonne journée!!

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    C'est normal.
    Cette somme est versée postérieurement au dernier mois du cadre 7 (Salaires des 12 mois civils précédant le dernier jour travaillé et payé :....) dans la case ind. légales.

    A contrario je suis étonné en ce qui concerne le "différé".
    A salaire égal et indemnités égales = différé égal.

    La preuve de visuelle du document ou de ouïr d'un ex-collègue.

    Point de départ de l'indemnisation
    L'indemnisation démarre après la prise en compte :
    d'un délai de carence "congé payé"
    d'un délai de carence lié au versement d'indemnités de rupture : il est calculé en divisant le montant total des indemnités de rupture versées, par le salaire journalier de référence. Délai maximum : 75 jours
    et du différé d'indemnisation qui court à compter du terme du ou des délais de carence, de 7 jours
    (relevé du décision du 19 juin 2002 de l'UNEDIC)

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    2
    merci beaucoup tedy!!
    je voulais une réponse précise pour arrêter de me poser des questions, donc au moins c'est clair!
    par contre, ce n'est pas que du "ouÏ-dire" pour mes collègues de travail et même si cela peut paraitre invraisemblable, il y a bien certaines personnes qui sont passées "à coté" des 75 jours, ceci dit tant mieux pour elles, ça ne changera rien pour moi. Certains employés des assedics n'ont pas tenu compte de cette "indemnité" c'est tout.
    Merci encore.

  4. #4
    Jrt
    Jrt n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    114
    bonjour,

    je pense qu'aux assedics, cela se passe en deux temps, inscription et ouverture du dossier et calcul carence etc ... en licenciement économique ceci peut se passer avant de toucher le solde de tout compte et les indémnités, à ce moment là l'employé n'a pas encore touché "la cagnotte", il me semble ensuite que le dossier est contrôlé, puis la société doit déclarer ce qu'elle a réellement payé, le salarié doit déclarer la somme également, il arrive souvent après contrôle que les assedics demandent le remboursement des sommes indûment payées, au moins vous, honnêtement vous n'aurez pas ce genre de soucis à vous faire.

    cordialement

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