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Urgent ! préavis et avantage en nature

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    8
    J'ai encore besoin de vos (précieux) conseils. Je suis en cours de licenciement économique. J'ai déjà eu l'entretien préalable et je devrait recevoir ma lettre de licenciement jeudi. Hier le PDG m'a convoqué et m'a demandé de lui restituer mon PC portable, mon téléphone et mon véhicule d'ici la fin de la semaine. Je sais que pendant le préavis (dont je serais dispensée) je dois normalement bénéficier des même avantages que lors de l'exercice de ma fonction mais le hic c'est que ces avantages ne sont pas clairement énoncés dans mon contrat de travail. En effet, dans ce dernier rien n'est dit concernant le PC et le téléphone. En ce qui concerne le véhicule l'article 16 de mon contrat de travail stipule "vous utiliserez, pour l'exercice de votre activié professionnele, un véhicule dans les conditions en vigueur dans l'entreprise et précisées par note de service (voir avenant en annexe)". Je n'ai jamais eu connaissance de cet avenant mais le DG m'avait assuré que je pouvais avoir un usage privé de ce véhicule (DG qui a été licencié début décembre). Cependant rien n'est spécifié concernant cet avantage en nature sur mon bulltin de paie même si je diposais de cette voiture (5 places) le week-end et tous les oirs de la semaine. Je ne sais plus quoi faire, doit-je rendre le véhicule ou non ? SVP aidez moi. J'ai besoin d'une réponse rapidement

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    s'il y a un avantage en nature et que vous gardez le véhicule tout le temps, c'est un véhicule de fonction.

    Vous devez le restituer à l'entreprise dès la fin de votre travail, a priori en même temps que tout le matériel mis à votre disposition pour travailler.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    8
    Merci beaucoup pour cette réponse mais je ne suis pas sûre de comprendre, si je dois rendre le véhcicule en même temps que mes outils de travail, est-ce avant le début de mon préavis ou à la fin de celui-ci ?

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    Le maintien de la rémunération et des avantages salariaux

    Le salarié, dispensé par son employeur d’effectuer son préavis, a droit au maintien des "avantages que le salarié aurait reçus s'il avait accompli son travail".

    Il en va ainsi, le cas échéant, du véhicule de fonction qui lui était contractuellement attribué (Cass. soc., 8 mars 2000, n° 99-43.091).

    En outre, la durée du préavis non exécuté est prise en compte pour le calcul :

    - du droit à congés payés (C. trav., art. L. 122-8, al 3),
    - de l'indemnité de licenciement
    - des primes et gratifications annuelles (13èmes mois, etc.).
    - des primes d’intéressement (Cass. soc., 28 janv. 1998, Bull. civ. V, n° 42).

    La rémunération habituelle du salarié lui est intégralement maintenue par le versement de l’indemnité compensatrice de préavis.

    En revanche, le salarié dispensé d’effectuer son préavis ne peut bénéficier, en sus, du paiement des heures pour recherche d’emploi, lesquelles sont alors sans objet, puisque l’intéressé n‘est tenu à aucune obligation de travail ou de présence.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 854
    Bonjour,

    Je suis encore d'accord avec Tedy (décidément, il va me payer des royalties pour publicité active).

    J'ajoute une précision : si l'avantage que constitue l'octroi de votre véhicule n'est pas contractuel, mais qu'il vous a été consentie tout au long de l'exécution de votre contrat de travail, raison de plus pour ne pas le restituer, comme tout le reste d'ailleurs (mais attention à l'usage du téléphone!!). En effet, que vous effectuez ou non votre préavis, vous êtes considéré comme faisant partie des effectifs de l'entreprise, à ce titre, vous avez droit exactement aux mêmes avantages (et inconvénients).

    Dans ce cas, que l'employeur vous verse l'intégralité de ce qu'il vous devra à l'issue du préavis, y compris les documents légaux, à ce moment là seulement...vous aviserez...

    Cordialement

    Anissa

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    8
    Merci pour cette réponse !!!

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