Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

Avantages "acquis"

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8
    Bonjour,

    Lorsque l'entreprise est passée aux 35 heures, elle a laissé un avantage aux salariés.
    cinq ans après (à peu pres), elle décide de retirer cet avantage.
    L'avantage concerné n'est pas prévu par la convention collective ni la loi des 35 heures.

    questions :
    La direction a-t-elle le roit de revenir, sans aucune négociation, sur un avantage laissé depuis cinq ans?
    Comment peut-on statuer sur un avantage dit "acquis"?

    Merci
    Pitchopingo

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    58
    Bonjour,


    Normalement un accord 35h a été signé dans l'entreprise.
    Voyez auprès de la direction du personnel ou syndicats.

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    CHARTRES
    Messages
    544
    Bonjour,

    1°) Si l'avantage dont vous faîtes état découle de l'application, soit d'un accord d'entreprise sur les 35heures ou d'un accord de branche professionnelle étendu,l'entreprise ne peut le supprimer sauf à renégocier l'accord d'entreprise.
    L'accord de branche étendu a la même valeur que la convention collective dans la mesure où il s'incorpore à cette dernière.

    2°) Si l'avantage ne trouve pas sa source dans un accord, il peut devenir un usage s'il se repète sur plusieurs années.
    L'employeur peut le dénoncer en informant le comité d'entreprise, lorsqu'il existe,dans un délai suffisant pour permettre des négociations.L'employeur doit également informer individuellement chaque salarié de sa décision

    Cordialement

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 4
    Dernier message: 26/11/2012, 20h41
  2. Réponses: 12
    Dernier message: 20/07/2011, 07h56
  3. Cumul "donation exceptionnelle" et "don de somme d'argent" ?
    Par Cathewoman dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 8
    Dernier message: 19/07/2010, 20h36
  4. Congés "obligatoires" s'ils ne sont pas acquis ?
    Par Lemerac dans le forum Travail
    Réponses: 13
    Dernier message: 02/10/2007, 00h47
  5. droit de vente d'un biens "familial" acquis pendant le mariage
    Par Pier599 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 10/12/2006, 09h09

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum