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35 heures TPE

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Mickaël
    Visiteur
    Madame, Monsieur,

    Chargé de la mise en place des 35 heures au sein d’une société de formation(804C) composées de 4 cadres (dont 1 dirigeant) et 7 non cadres voici les différentes questions pour lesquelles je vous interroge.

    1/ Quelles sont les possibilités d’aménagement pour cadres et non cadres sachant que la réduction hebdomadaire à 35 h et la modulation horaire annuelle sont inadaptées à notre activité ?

    2/ Comment déterminer le nombre de repos compensateurs ou ARTT (quel est le calcul) ?

    3/ Combien de jours peut-on ou doit-on attribuer ?

    4/ La direction peut-elle imposer les jours d'ARTT et combien ?

    5/ La mise en place des RTT engendre t-elle une incidence sur les salaires ou sur le taux horaire?

    6/ Existe t’il une dérogation ou des aides pour les entreprises de – de 20 salariés ?


    Merci par avance.

  2. #2
    astrid
    Visiteur
    Bonjour,

    Nous sommes une SSII avec convention collective SYNTEC.
    Nous sommes en cours de licenciement économique d'un cadre. Nous applicaquons dans l'entreprise la modulation du temps de travail : 39 heures à effectuer et 22 jours de JRTT / an.(etam + cadre idem)

    Problème : le cadre en cours de préavis de licenciement prend des jours pour recherches d'emploi comme le prévoit la convention. Ce jour a été fixé sur sa demande à tous les vendredis. Il réalise chaque semaine 31 H 20. Il ne bénéficie pas de JRTT.
    Lui estime que le temps de recherche d'emploi est considéré comme du travail effectif.
    Qu'en est-il ??

    Merci de me répondre précisémment.

    Cordialement.

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