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Rente non revalorisée depuis l’origine des versements

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2017
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    12
    Bonjour,
    Depuis le 30 avril 2008, je touche, tous les trimestres, une rente d’invalidité d’un montant X.
    Ce montant a évolué pendant les premières années (un peu moins de 100 euros) suite à des oublis de leur part (enfants, régularisation etc.. rien de très clair !).
    Depuis le 24 juin 2010, ce montant X ne bouge pas d’un iota ; il a même plutôt tendance à diminuer, du fait de la hausse de la CSG ; et ce, jusqu’au mois de janvier 2017.
    Depuis le début de l’année 2017, j’ai même perdu 300 euros par trimestre sur ce montant et sans me donner aucune explication.
    Pour information, depuis avril 2008, mon dossier a voyagé dans quatre agences d’un même grand groupe de mutuelle, pour finalement revenir au siège début 2017.
    Depuis 2010, je demande, soit par téléphone, soit par courrier avec AR (sans réponse à ce jour (12-2015)), soit par mail, pourquoi la rente qui m’est versée n’a jamais été revalorisée. La réponse est toujours la même, quelle que soit l’agence (et ce depuis le début) :
    « Votre rente ne pourra jamais être revalorisée car le contrat avec votre ancien employeur est caduc depuis décembre 2008 »
    Aujourd’hui je lis sur ce forum (et comme on a pu me le dire ailleurs) que normalement ma rente aurait dû être revalorisée ?
    Je reste perplexe devant toutes ces informations et surtout je ne sais plus quoi faire, pour obtenir des réponses et gain de cause si cela est possible.
    J’ai recontacté le spécialiste « prévoyance » de mon ancien employeur et je lui ai posé la même question et à ce jour, je suis toujours sans réponse (01-2016).
    Merci par avance pour votre aide.
    PS : En juin 2017, j’ai demandé par courrier, de l’aide du médiateur de cette mutuelle. Il m’a simplement été indiqué que mon courrier a bien été enregistré. Je reste sans nouvelle depuis.
    PS’ : Je suis en invalidité catégorie deux depuis le 27.05.2007

  2. #2
    911
    911 n'est pas en ligne
    Pilier Sénior Avatar de 911
    Ancienneté
    mars 2010
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    Bureau du fond, si je suis là.
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    9 429
    Bonjour,

    La loi Evin prévoit que lors d'un changement d'assureur, l'ancien assureur prend en charge la rente "à niveau atteint", et le nouvel assureur prend en charge les revalorisations.
    Donc, LRAR à votre ancien employeur, puisque c'est sur lui que repose la charge d'organiser la reprise des sinistres en cours en cas de changement de contrat.
    Concrètement, lors d'un changement d'assureur, le nouvel assureur interroge l'employeur sur les éventuelles prestations en cours, et lui demande un chèque pour couvrir les revalorisations.
    "Le bon sens, c'est ce qui permet d'être écouté quand vous n'êtes pas intelligent." Frédéric Dard



  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2017
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    12
    Merci 911 pour votre réponse, une précision qui pourrait expliquer ce refus en rapport aux dates suivantes:
    - mai 2004 maladie, arrêt maladie pour longue durée, opérations et finalement invalidité.
    - 30 mars 2008 licenciement économique
    - Fin avril 2008 premier versement de rente
    - Décembre 2008 fin de contrat de mon ex employeur avec la mutuelle qui me verse cette rente.
    Peut-être que ceci explique cela ? Le silence de mon ex employeur est étrange malgré tout, car lui aussi n'a jamais su me répondre.

    Encore merci de votre aide

  4. #4
    911
    911 n'est pas en ligne
    Pilier Sénior Avatar de 911
    Ancienneté
    mars 2010
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    Bureau du fond, si je suis là.
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    9 429
    Pas su, ou pas voulu... Ca lui coûte du pognon, donc, dans le doute, des fois que vous auriez oublié....
    Pour le faire réagir, mise en demeure de faire le nécessaire pour que vos revalos soient prises en charge (sur les 2 années précédant 2017, vous ne pouvez pas remonter plus loin : vous auriez du réagir avant), à défaut, il faudra passer par la case prud'hommes.`
    Un conseil, faites faire la lettre de mise en demeure par un avocat, ça évitera de vous faire inutilement balader.

    ---------- Message ajouté à 12h44 ---------- Précédent message à 12h44 ----------

    Et arrêtez de vous acharner sur l'assureur n°1, il n'y est pour rien...
    "Le bon sens, c'est ce qui permet d'être écouté quand vous n'êtes pas intelligent." Frédéric Dard



  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2017
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    Malheureusement depuis 2010, j'interroge à droite et à gauche, mais la réponse est toujours la même et quand vous n'y connaissez rien on vous raconte que des âneries et résultat le temps passe. Merci pour la lettre de mise en demeure, mais là c'est du lourd, c'est un grand groupe Français, avec une belle brochette d'avocats.
    C'est comme la diminution de la rente depuis le debut d'année je n'ai eu aucune explication valable (300 euros en moins une paille).
    Encore merci pour votre aide.
    Bon week-end

  6. #6
    911
    911 n'est pas en ligne
    Pilier Sénior Avatar de 911
    Ancienneté
    mars 2010
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    Bureau du fond, si je suis là.
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    Heu... Stef95, ne baissez surtout pas les bras, vous avez la loi Evin pour vous.
    Les bataillons d'avocats n'y pourront rien, votre cas est d'une simplicité déconcertante...
    "Le bon sens, c'est ce qui permet d'être écouté quand vous n'êtes pas intelligent." Frédéric Dard



  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2017
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    Merci 911 pour votre soutien et votre aide.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2017
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    Salut 911, petit retour sur investigation, j'ai rencontré un avocat lors d'une consultation gratuite en mairie et malheureusement il n'avait pas la bonne spécialité, d'après lui pour pouvoir m'aider, il faut que je trouve un avocat spécialisé dans le droit des assurances. Qu'en pensez-vous ?
    J'ai donc effectué quelques recherches dans mon secteur et malheureusement il n'y en a pas, j'ai rempli la demande de "conseils d'avocats", ici même et je n'ai pas plus de réponses.
    Donc je garde espoir et continue mes recherches.
    Merci pour votre aide.

  9. #9
    911
    911 n'est pas en ligne
    Pilier Sénior Avatar de 911
    Ancienneté
    mars 2010
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    Bonjour.
    Non, c'est un avocat en droit social qu'il vous faut.
    Vous lui montrez cette discussion, il comprendra.
    "Le bon sens, c'est ce qui permet d'être écouté quand vous n'êtes pas intelligent." Frédéric Dard



  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2017
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    Merci je vais chercher dans cette direction.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2017
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    12
    Salut 911, pour faire suite à notre conversation, voici finalement ou j'en suis.
    Sur vos conseils j'ai trouvé une avocate spécialisée dans le droit social, avec comme particularité de très bien maitriser le sujet des mutuelles.
    Donc après avoir exposé ma situation (pas si simple visiblement, incohérence sur la méthode de calcul de ma rente, relevés de prestations absolument pas claires etc..), mon avocate a préparé quatre courriers avec AR pour les parties concernées (mutuelles et ancien employeur), tout ceci est parti début novembre et je pense reprendre contact avec elle début décembre pour voir si il y a des retours.
    Du coté du médiateur contacté courant juin 2017, c'est juste silence radio.
    Bonne journée
    Et encore merci pour votre aide.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2017
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    12
    Citation Envoyé par 911 Voir le message
    Heu... Stef95, ne baissez surtout pas les bras, vous avez la loi Evin pour vous.
    Les bataillons d'avocats n'y pourront rien, votre cas est d'une simplicité déconcertante...
    Pour revenir sur mon histoire, et dans mon cas rien n'est simple malheureusement, toutes les parties ont eu leur lettre avec AR de mon avocate et la seule partie qui a répondu et qui se défend tant bien que mal (je cite : rupture de contrat fin 2008 avec mon ancien employeur donc pas de re-valorisation point barre, sur le litige du calcul de la rente avec le montant de la CRAMIF en brut : "nous vous précisions que notre mutuelle n'est pas régit par le code de la sécurité sociale, se référer au livre II du code de la mutualité") voilà le genre d'arguments qu'ils envoient pour se défendre ?
    Les autres parties ne bougent pas d'un millimètre, mon ancien employeur n'a même pas pris la peine de répondre.
    Je ne parle pas non plus du médiateur qui depuis juin 2017 ne donne pas signe de vie.
    Une autre campagne de lettres vient de re partir, je dois vous avouer que je suis vraiment dans une impasse et sans marche arrière pour en sortir.

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