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renouvellement cdd en cours de redressement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    4
    Chers forumiens, voici des questions écrites auxquelles je ne sais pas répondre.

    "1 - Une boîte en cours de réduction d'effectifs (bon bref un plan social, quoi) a-t-elle le droit de prolonger les CDD (selon les phases du calendrier dudit plan social) ?

    2 - A la fin d'un préavis de départ volontaire dans le cadre d'un plan social, (poste en CDI) peut-on prolonger le contrat par un moyen quelconque d'un ou deux mois de boulot en plus, si les deux parties sont OK ? "

    Si vous avez une réponse, une ébauche de raisonnement ou une source quelconque pour m'aider à formuler un "commencement de conseil", je vous en serez grée, tout comme mon ami.
    Merci et bonne soirée,
    julie,

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    La législation.
    Le plan social poursuit un double objectif.
    Tout d'abord, il a un rôle préventif, évitant les mesures de licenciement ou en limitant le nombre.
    Dans un second temps, c'est un aspect curatif qui entre en oeuvre avec le reclassement des personnes licenciées.
    D'un point de vue juridique, le plan social est un acte unilatéral de l'employeur.
    Du fait des dérives observées, la loi sur la modernisation sociale, appliquée depuis janvier 2002, prévoit des sanctions pénales renforcées.
    ======> - Elle a pour vocation, entre autre, de limiter le recours abusif aux contrats de travail précaires lors d'un plan social.

    Le plan social doit être communiqué à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) qui doit:
    - s'assurer que l'obligation d'établir le plan social et de le mettre en oeuvre a été respectée,
    - contrôler la conformité du plan.
    Dernière modification par Tedy ; 06/02/2005 à 17h37.

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