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Les pauses - informatique - convention métallurgie

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8
    Bonjour,

    Contexte :
    Nous travaillons 35H par semaine dans une société d'informatique.
    Nous sommes hot-lineurs (assistance des utilisateurs par téléphone.)
    Nous avons signé, il y a un petit moment, la convention métallurgie.
    Ce fut la seule qui se rapprochait de notre domaine.
    Depuis toujours, nous diposions de 30 minutes de pause par jour.
    Ces trente minutes étient réparties selon un règle simple : toutes les deux heures, 10 minutes de pause. Soit 3 pauses dans la journée.

    Problème :
    Depuis quelques jours, la direction "aurait appris" que certains d'entre nous auraient abusé des temps de pause.
    Au lieu de discuter, la direction "semble" avoir décidé de supprimer les pauses ou de les rendre hors du temps de travail effectif.
    J'utilise "semble" car je n'ai vu aucun document écrit pour l'insant...

    Question :
    La direction a-t-elle le droit de faire cela?
    Sachant que, depuis toujours, il n'a jamais été stipulé par écrit une règle selon les pauses.

    Merci
    Pitchopingo

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    733
    bonjour,

    en principe, les pause ne doivent pas être comptées comme du temps de travail effectif si vous n'êtes pas à la disposition de votre employeur...

    il existe un temps de pause obligatoire de 20 minutes chaque fois que le temps de travail effectif quotidien atteint 6 heures (art. L 220-2 C. trav.).

    Bref, pas possible de les supprimer, mais normal de les retirer du temps de travail effectif....

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8
    Bonjour,

    J'ai bien compris votre réponse et je vous remercie de l'avoir posté.
    Ceci dit, nous nous sommes demandés si les pauses, existant dans le temps de travail depuis les accords des trente-cinq heures ne seraient pas considérés comme "acquis".
    C'est peut être un peu "gonflé" mais nous n'avons pas envie de donnr 30 minutes à l'entreprise.
    Compte tenu de notre travail quotidien, (sur écran PC et au téléphone toute la journée, 9 heures par jour sans compter une heure pour manger) si nous ne faisons pas de pause, on aura vite de TMS et une grosse fatigue spychologique.
    Déjà qu'avec les pauses, nous avons mal au crâne à la fin de la journée ;si on peut plus se décontracter 10 minutes toutes les deux heures...

    Merci
    Pitchopingo

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    733
    vous devez obligatoirement avoir 20 minutes de pause par jour, quoiqu'il arrive.

    est ce qu'il y a un système de contrôle des heures ou est ce un forfait jour ?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2005
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    Bonjour,
    Il a été décidé, avant que je ne sois moi-meme embauché, que toutes les deux heures, une pause de 10 minutes été effectuée.
    Soit au total 30 minutes de pause par jour.
    Et cela bien après les accords des 35 heures. Ces 30 minutes faisant parties des heures de travail.

    C'est que ce pose le problème : le patron veut repartir en arrière pour appliquer les accords tel que la loi l'indique -> en dehors des heures de travail.

    Si vous pouviez me donner les références d'un article quelconque stipulant ce que vous avancez, cela me rendrait énormement service.
    J'ai essayé de trouver quelque chose sur le net mais cela s'est toujours soldé par un echec.

    Merci
    Pitchopingo

  6. #6
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    ce que j'avance va dans leur sens : 20 minutes obligatoires par jour en dehors du temps de travail effectif.

  7. #7
    Membre Benjamin
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    février 2005
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    Ok, je comprends ce que vous avez écrit.
    Par contre, sachant que la direction n'a jamais été à l'encontre sur le fait que les pauses font parties du temps de travail, est-ce que je peux dire qu'il s'agit là d'un avantage acquis?
    Si tel est le cas, la direction devrait rouvrir les négociations et ne pourrait déclarer ces pauses comme étant en dehors du temps de travail.

    Au vu de ces éléments que j'avance, il me faut savoir si des pauses comptées dans le temps de travail, sont considérées comme acquises lorsque cela fait 5 ans depuis les trente cinq heures.

    Il me semble que l'article se référant à des avantages acquis est le L.132.8 mais je n'ai plus les termes exacts.
    Si on peut démontrer que les pauses actuelles sont considérées comme acquises, alors la direction aura plus de mal à changer ce fait.

    Merci
    Pitchopingo

  8. #8
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    Vous pouvez le consulter sur www.legifrance.fr

    tout y est : codes, jurispridence et conventions collectives

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8
    En fait, c'est sur le site legisfrance.gouv ou j'y ai trouvé tout cela, ainsi que par l'inspecteur du travail.
    Je viens d'avoir des nouvelles du ministère du travail. voila ce qu'ils disent :

    Si cet avantage résulte d'un usage, il convient de dénoncer cet usage.
    L'employeur peut dénoncer un usage à tout moment, en respectant la procédure ci-dessous, sans avoir à motiver sa décision. Cette dénonciation doit néanmoins reposer sur un motif légitime.
    La dénonciation d'un usage ou d'un engagement unilatéral doit, pour être régulière, être précédée d'un préavis suffisant pour permettre des négociations. Elle doit être notifiée aux représentants du personnel ainsi qu'à tous les salariés individuellement s'il s'agit d'une disposition qui leur profite (cass. soc. 13 février 1996, BC V n° 53).

    Je trouve ce discours sympathique mais il soulève encore des questions.
    Je pense que, avec vos infos et celles du ministère, je vais aller voir l'inspecteur et poser des questions précises.

    Je vous remercie e vous être occupé de mon problème. C'était sympa.

    Merci encore
    Pitchopingo

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