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Clause de non concurrence SSII

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    2
    Bonjour,

    Je suis actuellemnt salarié d'une SSII A qui me "vend" à une autre SSII B qui m'a placé chez un client C (ce client C n'est référencé qu'auprès de la société B). En résumé je suis chez le client C en sous traitance par la SSII B. Mon employeur (société A) n'a aucun lien direct avec le client final (société C).

    Dans mon contrat il y a une clause de non concurrence qui est la suivante :

    Monsieur XXXX s’engage à ne pas intervenir, à titre salarié(e) ou non, directement ou par l'intermédiaire d'une tierce personne ou société de services, chez les clients de notre société pour qui il aura été amené à effectuer des prestations. Cette interdiction est valable pour une durée d'un an et demi à compter de la fin de son contrat de travail. En cas de violation de cette obligation , la société XXXXXXX sera en droit de réclamer, outre la cessation immédiate de l’infraction, la réparation du préjudice sous la forme de dommages et intérêts pouvant atteindre 12 mois du dernier salaire brut.

    Je voudrais savoir si cette clause est valable dans le cas où je reste chez le client C avec pour employeur une nouvelle société (SSII) D référencée chez ce client. Je quitte donc la Société A.

    Merci de votre reponse rapide ...

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    A mon avis, dans la situation que vous décrivez, votre employeur A ne pourra pas vous reprocher d'enfreindre la clause de non concurrence.
    Par ailleurs, si votre clause de non concurrence n'a pas de contrepartie financière distincte de votre salaire de base, sachez qu'elle est nulle et que vous pouvez la faire annuler en justice et réclamer des dommages-intérêts.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    2
    Merci pour votre réponse rapide.
    Pouvez-vous me dire comment je peux la faire annuler? quand ?
    Actuellement, je viens d'envoyer ma lettre de démission. Selon vous est il nécessaire que je l'annule ?
    L'employeur peut-il me poser des problemes si je nel'annule pas?

    Merci

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