Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

PSE - calcul de l'ancienneté

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    16
    Bonjour

    Mon entreprise est en train d'élaborer un PSE. Jusqu'à présent, nos représentants nous ont toujours dit que le calcul de l'ancienneté pour les indemnités se faisait jusqu'à la fin du préavis.

    Or la DRH vient de nous dire que le calcul de l'ancienneté se termine le jour de la notification du licenciement.

    (De plus, les RH préfèrent que l'entreprise paye le préavis tout souhaitant que les employés ne le fassent pas).

    Légalement, laquelle des deux parties a raison ?

    Merci d'avance pour votre aide (dans mon cas il s'agit de quelques milliers d'euros de différence selon la solution).

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    CHARTRES
    Messages
    544
    Bonjour,

    Le calcul de l'ancienneté pour la détermination du montant de l'indemnité de licenciement s'effectue à la date d'expiration du préavis (Cour de Cassation Chambre Sociale 25 Novembre 1997 n° 94-45.010. Gymnasium Franchise contre
    Le Goascoz et associés)

    Cordialement

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Calcul de l'ancienneté
    Par lognel dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 13/02/2011, 23h55
  2. calcul ancienneté
    Par Blueb33 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 20/03/2010, 11h11
  3. calcul ancienneté
    Par Glucklich dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 11/11/2009, 15h52
  4. Calcul ancienneté
    Par Sourn dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 25/01/2006, 22h00
  5. PSE - Calcul du salaire brut
    Par Thornesfan dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 10/02/2005, 10h13

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum