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Harcèlement moral

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    9
    Quelle est la procédure dans une collectivité territoriale pour porter plainte contre un supérieur qui use de son autorité pour procéder à un harcèlement moral constant ?

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Il faut d'abord vous assurer que les faits peuvent réellement être qualifiés de harcèlement moral.
    Ensuite, il convient d'entreprendre une démarche amiable auprès du supérieur hiérarchique du responsable du "harcèlement".
    Si cela n'aboutit pas, il faut bien réfléchir : l'étape suivante étant une réclamation écrite, il faut en effet savoir que dès ce stade, vous avez un risque de perdre votre emploi si le destinataire de la réclamation pense que la meilleure façon de règler le problème est de vous licencier : si ensuite le harcèlement n'est pas judiciairement reconnu, vous aurez bel et bien perdu votre emploi.
    Donc, si vous estimez que vous êtes bien dans votre droit, et que vous ne craignez pas le risque évoqué ci-dessus, effectuez un recours gracieux par lettre recommandée AR pour vous plaindre des faits dont vous êtes la victime, en joignant à votre courrier le maximum de justificatifs de ces faits (écrits, notes, témoignages, attestations de collègues (difficile à obtenir), récit circonstancié, chronologique, de ce qui vous arrive : dates, lieu, description des faits, personnes présentes, etc.) et demandez d'une part que cessent les faits dont vous êtes vicitime, ainsi qu'une réparation (chiffrer le montant, en euros, sachant que les tribunaux peuvent accorder 15000 euros, suivant la gravité des faits, leur durée, l'impact sur votre santé morale).
    Puis comptez un délai de 2 mois dont le premier jour est le lendemain du jour d'accusé de réception de la lettre recommandée AR.
    Si à l'intérieur de ce délai vous n'avez pas reçu de réponse satisfaisante, il faudra que vous passiez obligatoirement par un avocat (qui d'ailleurs sera utilement consulté dès le départ, pour vous aider à rédiger votre réclamation préalable, et pour vous conseiller sur l'attitude à adopter et sur les autres démarches à entreprendre pour vous constituer des preuves, monter votre dossier : consultation d'un psychologue ou psychiatre pour fournir un certificat médical attestant de l'impact sur votre santé morale, etc.).
    L'avocat, s'il confirme que votre dossier le mérite, devra entre le début du 3e mois et la fin du 4e mois, et si vous n'avez toujours pas de réponse satisfaisante, devra saisir le tribunal administratif compétent (du lieu du siège de la collectivité territoriale) d'une requête de plein contentieux pour obtenir réparation de votre préjudice, et pour obtenir la délivrance d'une injonction à la collectivité territoriale, sous astreinte éventuelle, pour qu'elle prenne toute mesure nécessaire à ce qu'il soit mis fin au harcèlement, et le cas échéant, si on vous a licencié entre temps en guise de représailles (ça peut arriver), pour faire annuler ce licenciement et vous réintégrer (voire introduire sans attendre la fin de la procédure un référé-suspension de la décision de licenciement, parallèlement à la requête sur le fond de l'affaire).
    Vous pourrez consulter utilement les messages échangés sur ce forum avec amande et moi-même (sosjud).
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    9
    Merci pour la réponse très complète.
    J'ai déjà des écrits et des correspondances dont le DRH était déjà en copie. j'avais déjà demandé un changement de service, le DRH avait dit oui sans rien faire jusqu'à présent.

    Cordialement

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