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Piégé par mon employeur

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2017
    Messages
    11
    Bonsoir,

    Je voulais vous faire part de ma mésaventure avec mon employeur. Au vu des circonstances, je ne sais comment agir, si les prud'hommes seront compétents, si ceci est davantage de l'ordre du pénal, pour escroquerie en bande organisée. Je vous laisse découvrir mon témoignage qui malheureusement est long à lire, mais j'y relate tous les faits. J'ai beaucoup d'éléments de preuves par ailleurs, j'aimerai surtout savoir comment me battre. Merci à ceux qui trouveront le temps de me lire.

    ------------------
    J’étais directeur d’un magasin d’alimentation, travaillant pour une franchise de la famille Hxxx, sous l’entité Mxxx. Au cours de mon exercice, j’avais pu faire valoir mon ressenti auprès de la direction, concernant le bienêtre et la sécurité des salariés. Découragé par la charge de travail insoutenable, 60 heures par semaine, 6 jours sur 7, sans jamais le moindre retour positif, la moindre reconnaissance, la moindre prime, ni formation incendie, ni chaussures de sécurité, ni même de quoi se restaurer convenablement, une pression constante. Le 03/08/2017, après un échange quelque peu houleux avec un dirigeant du réseau, M. Sxxx, j’avais évoqué tous les points que notre entreprise ne respectait pas à l’égard des salariés, mais aussi de la loi. J’étais déjà affecté par la pression de ma hiérarchie, jusqu’à cet événement déclencheur. Face à toute cette tension psychique, qui contaminait également mon entourage, j’ai fini par craquer, cet ultime incident comme dernière goutte d’un vase trop rempli. En constatant mon épuisement et mon déclin psychologique, j’ai été arrêté 5 jours par mon médecin pour motif de burnout.
    A mon premier jour d’arrêt, moins de 24h après la discussion avec M. Sxxx, j’ai été approché par une personne, monsieur Dxxx, se présentant comme un directeur régional pour la société Sxxx, qui me présentait un poste. Etant donné mon état médical, ma situation professionnelle, j’ai accepté de le rencontrer, le 09/08/2017.
    Lors de cette rencontre, prévue dans un magasin Sxxx, je me suis retrouvé face à un individu crédible, accueillant et professionnel. Nous avons alors évoqué tous les caractères du futur contrat (poste, salaires, période d’essai, primes, conditions), cela durant 1h30.
    Très déçu par mon expérience d’emploi au sein d’une franchise, je lui avais bien précisé que je souhaitais avant tout, rejoindre un réseau intégré, donc des succursales appartenant directement à Sxxx. Ce qu’il me confirmera à plusieurs reprises.
    De plus, étant soumis en théorie à un préavis de 3 mois, celui-ci m’a fait part du caractère urgent du recrutement, pour le début du mois de septembre.
    A ce stade, ignorant la réaction de mon employeur, mais convaincu que celui-ci souhaitait surtout me voir partir, ce qu’il avait clairement exprimé lors de notre échange, j’ignorais si je pouvais diminuer de la sorte mon préavis.
    Suite à cela, j’ai repris le travail difficilement, dans un état de fatigue avancé, avec l’espoir d’un retour positif de cette opportunité. Le 17/08/2017, un appel, M. Dxxx, bonne nouvelle, j’étais validé ! Quelques précisions m’ont été données, journée d’intégration le 11/09/2017, début sur le terrain le 18/09/2017 et nombreux autres arguments pour appuyer ses engagements. Immédiatement, j’avais appelé mon supérieur, monsieur Vxxx, pour lui évoquer mon intention de quitter l’entreprise, du fait des conditions de travail, des rapports avec la famille Hxxx et aussi qu’une opportunité s’offrait à moi. Nous étions parvenus à nous entendre pour que je sois libre de toutes obligations à la date du 31/08/2017, confirmation par SMS de ce dernier. Timing idéal donc pour rejoindre la société Sxxx le 11/09/2017, j’ai donné ma démission dans la foulée.
    Le 26/08/2017, à l’approche de la rentrée, j’avais recontacté M. Dxxx, afin de connaitre les modalités concernant cette journée, journée où je devais signer le contrat. Celui-ci m’avait dit que les RH étaient en vacances, de ne surtout pas m’inquiéter et de patienter à début septembre, il se dira débordé.
    Quelques semaines plus tard, le 07/09/2017, ne souhaitant pas harceler et agacer mon futur employeur, décision est prise de rappeler M. Dxxx, mais impossible de le joindre. Inquiet, des suites de ma démission quelque peu accélérée, convaincu par les mots et les arguments de mon interlocuteur, j’effectue de multiples recherches sur le magasin où nous avions rendez-vous. J’appelle alors le siège de la société Sxxx, mauvaise nouvelle, personne ne connait le nom de M. Dxxx. Je décide alors d’appeler le magasin, je commence peu à peu à douter de la véracité de ses propos, et surtout, me vient à l’idée, que ce magasin soit encore une franchise appartenant à la famille Hxxx, sous une enseigne différente. Je demande à la personne si le magasin où j’ai été reçu est bien intégré, réponse : « Non » il est franchisé ! Plus qu’inquiet, découvrant que cela était contraire aux informations qui m’avaient été transmises, je cherche sur internet, difficilement. Je trouve enfin la vérité sur Infogreffe, ce magasin appartient aussi à la famille Hxxx ! On m’a donc conduit à démissionner, en me vendant une offre qui était en réalité un piège, véritable subterfuge, une mise en scène très bien réfléchie, et qui plus est, préparée par tous ces intervenants ! Déjà affaibli moralement et sous anxiolytiques, depuis les pressions subit avec ces derniers, je réalise que je perds mon travail et tout droit d’entrée au chômage, sans rien de concret à la clé.
    ---------------------
    On me dira imprudent quant au fait que je n'avais pas signer de promesses, je reconnais mes négligences après coup et cela ne me ressemble d'ailleurs pas, mais tout cela était très bien orchestré, bien argué, profitant en parallèle de mes faiblesses du moment, quelques peu légitimes. Merci et n'hésitez pas à me faire vos remarques.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 107
    avez vous le moindre document écrit concernant cette offre ?

    si la réponse est non vous n'aurez aucun moyen de prouver tout ça...

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Halias
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    26 293
    Bonjour

    quels sont les éléments écrits dont vous disposez? y a t il des témoins de vos entretiens et conversations?

    vous travailliez depuis quand dans cette enseigne? svp
    Dernière modification par Halias ; 11/09/2017 à 08h42.
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2017
    Messages
    11
    Bonjour,

    J'ai des appels reçu et émis vers la personne qui m'a contacté et j'ai émis plusieurs SMS sans jamais le moindre retour. Trace [taxi] du lieu de rendez-vous et des témoins oui. De nombreux SMS/Email vers mon entourage qui font que je n'ai pu inventer toute cette histoire (aux dires d'un avocat). J'ai pu établir de manière formelle que la personne que j'ai rencontré travail bien pour eux, de même que le magasin où je me suis rendu appartient lui aussi à la même famille (extrait de Kbis des entités). J'ai pu mettre la main sur toutes les données civiles de la personne qui a fixé le rendez-vous, adresse, date de naissance, lieu de naissance. De toute évidence, je ne quitterai pas mon travail sans rien, le fait que mon employeur accepte de passer mon préavis de 3 mois à 10 jours aurait du m'alarmer... alors qu'ils n'ont personne pour me remplacer, mais j'étais tellement convaincu qu'ils souhaitent me voir partir rapidement, je dérangés assurément. Mais c'est surtout parce qu'ils ont orchestré tout cela ! J'ai communiqué autour de moi, de tous les points soulevés durant cet entretien.

    Et j'ai peur que le message publié sur ce forum ne leur mette la puce à l'oreille, si l'un d'eux le voit il fera le lien, ils pourraient réagir en circonstance, j'ai demandé à ce que mon compte soit supprimé.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 11/09/2017 à 09h11. Motif: anonymisation

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Halias
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    26 293
    Citation Envoyé par Halias Voir le message
    vous travailliez depuis quand dans cette enseigne? svp
    j'aimerai bcp que vous puissiez répondre a ce qui est encadré svp
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2017
    Messages
    11
    Début décembre 2016

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 133
    Vous avez envoyé votre démission ? Si oui, de quelle manière ?
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2017
    Messages
    11
    Oui, par courrier avec AR le 17, le gérant répond par email, le 21 qu'il en prend connaissance et m'accorde le préavis au 31. Le 23 (cherchant un logement) je demande une attestation employeur prétextant une démarche administrative, je reçois celle-ci sans la mention que je suis démissionnaire, ils ne font rien de conforme.

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 557
    Je vois plusieurs stratégies possibles, mais si vous avez suffisamment de preuves pour démontrer que votre démission est avant tout causée par les manquements graves de votre employeur, qui vous ont conduit à un burn-out, vous pourriez engager une procédure devant le CPH pour faire requalifier votre démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse (aux torts de l'employeur, donc).
    Et, subsidiairement, envisager de démontrer le piège tendu par votre premier employeur.
    Ces deux approches doivent converger vers un même but : faire apparaître que votre démission était contrainte, que ce soit par la faute de votre employeur ou par sa tromperie.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  10. #10
    Membre Sous Surveillance
    Ancienneté
    novembre 2016
    Messages
    383
    Bonjour,

    Citation Envoyé par Dura Voir le message
    Je vois plusieurs stratégies possibles, mais si vous avez suffisamment de preuves pour démontrer que votre démission est avant tout causée par les manquements graves de votre employeur, qui vous ont conduit à un burn-out, vous pourriez engager une procédure devant le CPH pour faire requalifier votre démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse (aux torts de l'employeur, donc).
    Si le burn out a pour origine un harcèlement moral, comme l'exposé de la situation le laisse envisager, on peut même viser une nullité de licenciement, ce qui permet de s'affranchir des plafonnements d'indemnités des ordonnances travail.... Non ?

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2017
    Messages
    11
    Moi je me demande si je ne peux pas porter plainte au pénal pour escroquerie en bande organisée, à partir du moment ou cette personne s'est faite passer pour une autre entreprise et que tout cela soit fomenter de toute pièce par mon employeur, il y'a plusieurs personnes en causes, au moins 4. Devrais-je me rendre à la police plutôt qu'aux prud'hommes, et qui dit police dit enquête et donc plus de chance de soulever des éléments que je ne pourrais pas trouver moi même de manière légale. Je m'interroge sur cela parce que le préjudice est très important, moralement qui plus est.

  12. #12
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 557
    Le droit pénal étant d'application exacte (aucune possibilité d'extension par assimilation, comparaison, extrapolation...) il vous faudrait démontrer pour cela que l'employeur visait à commettre à votre encontre une infraction. Or, rien ne vous obligeait, d'une part, à quitter votre emploi pour contracter ailleurs (c'est le fait de vous en empêcher qui aurait été plus problématique !) et d'autre par pour le nouvel employeur à renoncer à votre embauche.

    Article 313-1 du code pénal :
    "L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.

    L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende".

    Article 132-71 du code pénal : "Constitue une bande organisée au sens de la loi tout groupement formé ou toute entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'une ou de plusieurs infractions.

    La bande organisée est une circonstance aggravante, qui alourdit la peine encourue. De 5 ans et 375.000 euros d'amende pour une escroquerie simple, la peine maximum passe à 10 ans et 1 million d'euros (depuis 2004).

    Excusez du peu... Je vous laisse apprécier la différence entre un comportement gravement déloyal et une escroquerie.
    Et vous comptez demander combien en dommages-intérêts pour le préjudice subi ?
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

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