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la prise de Rtt prolonge-t-il le préavis ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    101
    bonjour,
    merci de ce lieu d'échange encore une fois.

    1) Je voulais savoir si un employeur demande de prendre des jours de RTT employeurs qu'il n'a pas encore acquis, ce qu'il peut arriver au salarié s'il respecte son ordre ?.
    Peut-on lui imputer les sommes que cela représente lors du préavis, ou subir une quelconque déduction ?

    2) Je voulais savoir si la prise de RTT employeur repousse le préavis pendant ce dernier

    3) Pour Tedy, j'ai lu en faisant une recherche sur le forum qu'il abordait plusieurs fois le délai de carence et le paiement des congés payés. Mais je n'ai pas compris si il était plus intéressant de prendre ses congés payés avant de partir que de se les faire payer (par rapport à ce délai)?

    MErci de vos réponses
    Cdt

    Ps : précision ; j'ai trouvé l'information comme quoi les RTT n'étaient pas des congés payés donc pas de report, mais je ne suis pas sûr.

    PS2 : je pense pour les RTT emmployeurs que le salarié ne craint pas si au mois de février on lui demande de prendre des jours qu'on lui demande et qu'il n'a pas, et si il quitte l'entreprise l'employeur ne pourra rien faire. Mais toujours sous réserve
    Dernière modification par Antonin ; 04/02/2005 à 13h55.

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    Si votre employeur vous a versé une indemnité compensatrice de congés payés ou des indemnités de rupture supérieures au minimum légal*, votre indemnisation est reportée.
    En effet, l'Assédic calcule :
    - une carence "congés payés" correspondant aux congés payés non pris,
    - une carence "indemnités de rupture" dite spécifique, calculée comme suit:
    Indemnités supra légales* / ancien salaire journalier.
    Cette dernière ne peut jamais excéder 75 jours.


    De plus, dans tous les cas, la prise en charge est différée de 7 jours.
    Ce délai de 7 jours s'ajoute aux deux autres carences si votre inscription comme demandeur d'emploi intervient avant la fin de celles-ci.
    Si votre inscription intervient après, les 7 jours partent de votre date d'inscription.

    * Il s'agit des indemnités supérieures au minimum légal dont le principe et le montant sont fixés par la loi ou un décret.

    EXEMPLE :
    - fin de contrat de travail le 31 mars
    - indemnités de congés payés : 15 jours
    - indemnités de rupture supérieures au minimum légal : 1372 ¤
    - salaire journalier : 38 ¤ correspondant à un salaire de 1140 ¤ par mois


    Carence "congés payés" : 17 jours (l'Assédic, payant tous les jours du mois, calcule la carence "congés payés" de la façon suivante : 15 * 7/6)
    Carence "indemnités de rupture" : 36 jours (1372/38)
    Total : 53 jours

    L'intéressé est indemnisé le 31 mai, soit 7 jours après la fin du délai de 53 jours si son inscription intervient avant le 24 mai; sinon, son indemnisation intervient 7 jours après son inscription si celle-ci a lieu ultérieurement.
    Par exemple, le 2 juin : celui-ci est, dans ce cas, indemnisable le 9 juin.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    101
    Merci Tedy,
    Même si je n'ai pas tout compris,je vous remercie de votre réponse.
    Cordialement

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