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prime de panier pour deplacement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    mchael
    Visiteur
    mon employeur ne veut pas me payer mes repas lors de deplacement a il le droit ;ma convention et (metalurgie des voges )code APE:322B merçi d'avance pour vos reponse

  2. #2
    gingko
    Visiteur
    Non! Les frais de déplacement sont à la charge de l'employeur. la cour de cassation a rappelé récemment ce principe très fermement! A la rigueur, l'employeur peut plafonner le remboursement des frais à un montant raisonnable qu'il aura auparavant communiqué à tous les salariés.

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