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Préavis effectué en partie

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    4
    Bonjour,

    voilà, j'ai été licenciée économique. J'ai un préavis de 3 mois qui a commencé le 28 janvier. Mon employeur me demande de l'effectuer jusqu'au 18 février au lieu de le poursuivre jusqu'au 27 avril. Il me dit qu'il me paiera le temps non effectué comme la loi l'exige.

    Plusieurs questions me viennent à l'esprit :

    1) vais-je devoir signer un solde tout compte le 18 février ou seulement le 27 avril ?
    2) vais-je recevoir des bulletins de salaire jusqu'au 27 avril ?
    3) que se passe-t-il par exemple si je retrouve un travail le 1er mars ? Que toucherai-je comme argent de la part de mon ancien employeur ? Aurai-je le droit d'ailleurs d'accepter le travail sans avoir de problèmes ?
    4) passé le 18 février, est-ce que mon employeur a le droit de me demander d'effectuer un travail pour lui ? Par exemple, si je n'ai toujours pas retrouvé d'emploi, est-ce qu'il est en droit de me demander de travailler en mars par exemple ? SI oui et que je refuse, qu'est-ce que je risque ?

    Merci de vos réponses.

    Ksandre

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 865
    Bonjour,
    1) Vous aurez votre solde de tout compte le 27 avril, puisque c'est la date effective de la cessation du contrat de travail.
    2) A ce titre (voir le 1), vous aurez normalement vos bulletins de paie.
    3) S'il vous libère de votre préavis pour partie, que ce soit noté par écrit (RAR par exemple), ainsi, vous serez considéré comme libre de chercher, et donc trouver, un autre emploi, aucune loi ne vous l'interdit.
    4) S'il vous libère de votre préavis avant la date finale (par écrit), cette décision est définitive, il ne peut donc plus vous demander de revenir travailler, SI vous avez déjà un autre emploi.

    Cordialement

    Anissa
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 07/02/2005 à 12h17. Motif: suppression citation inutile

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    4
    Merci Anissa pour votre réponse rapide !

    J'ai une dernière question mais il semblerait que j'ai trouvé un semblant de réponse, j'aimerais avoir une confirmation.

    Est-il vrai que si je retrouve un travail pendant le préavis non effectué, par exemple le 1er mars, mon ancien employeur doit continuer à me verser les indemnités de préavis jusqu'à son terme, ce qui signifierait que je cumulerai mon nouveau salaire et celui de mon préavis ?

    J'ai trouvé ça ici : http://www.village-justice.com/cgi-b...&id=1081845381

    Il est écrit dans la partie II-B "Le salarié cumule alors sa nouvelle rémunération avec l’indemnité compensatrice de préavis, qui ne peut être amputée de ce chef (Cass. soc., 10 nov. 1998, Bull. civ. V, no 484)."

    Quelqu'un peut-il me confirmer cela ?

    Merci beaucoup.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 865
    ABSOLUMENT !!! c'est ça le bonus !!!

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