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rupture contrat et clause de non concurrence

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    367
    Bonjour,

    Pour éviter d'alourdir une discussion que j'ai déjà ouverte, je voulais savoir, en cas de rupture d'un contrat de travail en CDi, par prise d'acte aux torts de l'employeur, contenant une clause de non concurrence avec contrepartie financière :

    1) devra t-elle être versée lors du départ effectif de l'entreprise avec l'indemnité compensatrice de congés payés et de préavis ?

    2 ) Quelles sont les conditions ? Que je prouve que j'ai l'opportunité d'avoir un contrat chez un concurrent ou est ce la contrepartie directe de l'existance de cette clause. Sachant que je ne retournerai pas dans le secteur d'activité de mon entreprise .?

    3) Quid si une procédure intentée par le salarié au prud'homme fait ressortir que par défaut de travail par l'employeur, le résultat logique sera que le salarié n'aura pas acquis de compétences suffisantes pour justifier cette clause? En gros le juge pourra t-il annuler cette clause sur demande de l'employeur et demander le remboursement ?

    C'est fou comme je prends conscience de questions qui en entraine d'autres

    MErci de votre réponse
    Cordialement

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    367
    Bonjour,
    Merci de ne pas répondre à ces questions
    J'ai trouvé des éléments de réponse que je conforterai avec les arrêts de la cc°.
    Cordialement

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