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RTT et employeur

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Junior Avatar de Grishnak
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    1 448
    Bonjour à tous,

    Ma question sera courte mais je n'arrive pas à trouver la réponse...

    Un employeur peut-il imposer à ses salariés la prise de jour RTT ou ses jour doivent-ils uniquement être pris à l'iniative du salarié?

    Merci de vos réponses!!!

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    367
    eu j'ose une question. Est ce les RTT à l'initiative de l'employeur ou les RTT salariés dont tu parles ?.
    Question certes idiote mais qui peut conditionner la réponse. Je crois qu'il existe des RTT dont l'employeur peut imposer la pose. Non pour les RTT salariés.

    Laissons les pros...

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Grishnak
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    1 448
    En fait on vient d'avoir un courier de notre employeur qui nous dit qu'il ne souhaite plus que nous posions 2 jours de RTT de suite avec 3 jours de CP pour nous faire une semaine de vacances.

    En a t'il le droit?

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    367
    Quand la demande de congés à t-elle été faite et la procédure interne en la matière a t-elle été respectée ?
    En gros votre patron avait accepté en signant votre feuille de demande ?
    Quand deviez vous prendre des congés ?

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Grishnak
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    1 448
    En fait il veut mettre ça en place pour éviter que les gens prennent trop de semaines de congés par an. Pour l'instant c'était toujours faisable donc pour les demandes déjà signées, pas de pb.

    Par contre peut-il nous imposer ça pour les autres?

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    367
    Je ne comprends pas. Vous ne pouvez prendre que des congés dont vous avez acquis les droits?
    Que voulez vous dire ? qu'il ne veut pas que vous preniez un certains de jours successivement au delà d'un certains nombre de jours posés ?
    Désolé c'est pour faire avancer les choses

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Grishnak
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    1 448
    Exemple concret : je veux prendre une semaine de vacances pour partir au ski. Pour cette semaine j'ai posé 2 RTT + 3 CP. En fait mon employeur souhaite que dorénavant on pose 5 jours de CP et qu'on prenne les RTT un jour par ci et un jour par là.

    Tout ça dans le but déviter qu'on soit absent trop souvent des semaines entières.

  8. #8
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    367
    puisqu'on est seul, l'employeur a la possibilité d'accepter ou non les jours de congés "payés'' pris par ses salariés en appréciant le fait que cela ne risque pas de perturber le bon fonctionnement de l'entreprise. D'où il POURRAIT ne pas vouloir que l'on prenne 4 semaines d'un coup.
    Quant à ne pas vouloir que l'on prenne plus de 5 jours de CP d'un seul coup, il faut qu'il puisse justifier du fait que cela pose un problème d'organisation.
    la nature de votre profession peut aussi expliquer cela.
    Mais laissons les pros...........
    Dernière modification par Steeve ; 03/02/2005 à 15h19.

  9. #9
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    CHARTRES
    Messages
    544
    Bonjour,

    Concernant la prise de jours RTT , en général la règle adoptée par les accords de branche professionnelle dispose que la moitiè des jours est à la discrétion de l'employeurs et l'autre moitié au choix du salarié à condition de poser ces jours RTT dans un certain délai.
    Il convient de se référer à l'accord RTT de votre branche pour être mieux éclairé sur cette question. Si des dispositions existent pour la gestion de ces jours RTT l'employeur n'aura pas la faculté d'y déroger.

    Cordialement

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    21
    L'employeur n'a pas les mêmes droits vis-à-vis des CP et des RTT salarié ( puisqu'il impose les RTT employeurs).
    Suivant les besoins, il peut refuser une prise de CP, ce qu'il ne peut pas faire pour des RTT salarié, s'ils sont posés dans les délais.
    Donc, une semaine de 5 jours comprenant des RTT et des CP peut ne pas être acceptée par l'employeur par refus de prise des CP.
    Mais, les jours RTT ont peut-être faits l'objet d'un accord d'entreprise qui précise les modalités de prise de RTT, par exemple :
    - les RTT seront pris individuellement et ne pourront être accolés aux CP, ni cumulés pour former des semaines entières.

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