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expulsion!

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    1
    bonjour a tous j'aurais besoin d'un conseil sur une expulsion qui doit m'arriver vendredi soir.
    Je viens de perdre mon emploi de ce faite j'ai eu 1 loyer de retard que je vais rembourser ce jour hors mon proprio veut m'expulser de chez moi sans passer par le tribunal juste comme ça pour lui eviter beaucoup de complication en paprasse et de plus il me fait cadeau des 3 mois de preavis en lui rendant les cles vendredi soir.
    1 en a t-il le droit meme si je rembourse ma dette,ou bien en etant en saison hivernal.
    dois-je lui remettre les cles quand meme du faite si il inciste.
    merci de votre reponse car la je suis un peu perdu et je ne sais vraiment plu quoi faire.

    merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 870
    Bonjour,

    Nous sommes en période hivernale !!! et de toute façon seul un juge peut décider de l'expulsion, avec mise en oeuvre via le préfet du département.

    Donc vous restez chez vous. S'il force votre porte, vous appelez la police et portez plainte pour violation de domicile. Et surtout ni vous ne partez ni vous lui rendez les clefs!!!

    Cordialement

    Anissa

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    367
    Tout à fait d'accord, il serait de toute façon prétentieux de ma part d'oser dire le contraire. Lisez si vous l'avez, je n'en doute pas, votre contrat de bail si il est régit par cette dernière dont les termes peuvent être repris dans ce document . Vous verrez les contraintes auxquelles devra se conformer votre propriétaire. Si ces derniers ne sont pas repris, allez sur le site de légifrance et allez voir une loi de juillet 1989 en matière de location. Je n'ai pas les références exactes de ce textes mais il est assez clair en la matière.
    .
    Il cherche à vous intimider. DE toutes les façons un seul mois de retard que vous aller rembourser ne constitue pas un motif d'explusion même si il lance la procédure qui n'ira pas jusqu'au commandement d'expulsion. Entre temps vous aurez pu demander des délais au juge pour l'épurement de cette dette. J'espère ne pas avoir dit trop d'idioties

    NE vous laissez pas intimider !
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 04/02/2005 à 12h02. Motif: correction typo

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    1
    pour preciser ce que dit steeve, il s'agit de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Si tu occupes un logement non meublé, tes rapports avec ton propriétaire sont normalement régis par cette loi et il ne peut t'expulser qu'au terme d'une procédure longue (commandement de payer, saisine du prefet et du tribunal d'instance...) et qui te laissera la possibilité d'une régularisation.
    Ne te laisse pas impressionner

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    paris
    Messages
    149
    impossible d'expulser un locataire sans jugement.....delai pour obtenir l'expulsion...2 ans et lors de la première convocation au tribunal,le juge peut donner des delais pour regler les loyers de retard.
    autre possibilite....demander le mediateur dans une mairie.....là, il vous fera un échéancier sans problemes.....si de bonne foi et c'est gratuit
    je suis passé par là en tant que propriètaire

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