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[Information] Surveillance des emails par l'employeur - Cours européenne des droits de l'homme

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    1 505
    Je relaie une petite information qui est en soit assez intéressante car elle étend les droits de l'employé vis à vis des emails avec du matériel du boulot.

    La cours européenne des droits de l'homme a tranché ce mardi sur un procès en Roumanie d'un salarié licencié car il avait utilisé sa boite email pro pour communiquer avec sa famille et des proches.

    Il en résulte que même s'il existe un règlement indiquant que cela est interdit, du moment qu'il n'est pas clairement écrit que les emails du salariés sont surveillés ou bien qu'on annonce au salarié que ses prochaines conversations seront surveillées alors les emails ne peuvent être retenus contre le salarié.

    Je n'arrive pas à accéder au compte rendu de la cours depuis mon bureau.
    Mais vous pourrez retrouver les détails sur votre moteur de recherche favori ou dans les journaux en cherchant l'affaire Bărbulescu.
    Zozoy a trouvé ce message utile.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yuri
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    6 106
    Effectivement ce jugement (qui contredit un précédent dans la même affaire) va être utile aux tribunaux et aux travailleurs européen.
    Dieu, prix Nobel de la guerre. (Cabu, Charlie Hebdo 2002)

  3. #3
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    mai 2014
    Messages
    952
    Si cela peut simplifier le travail des lecteurs :
    Communique de presse : http://hudoc.echr.coe.int/eng-press?...825425-7419359
    (cliquez ensuite sur ici pour télécharger)
    Prononcé de l'arrêt : VOD
    Texte de l'arrêt :
    https://hudoc.echr.coe.int/eng-press#{%22itemid%22:[%22003-5825425-7419359%22]}
    (en raison de caractères spéciaux, je n'ai pas pu faire de lien direct ; à copier coller dans la barre de recherche de votre navigateur)
    Terry83 a trouvé ce message utile.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    1 505
    Merci Enpassant, cela fait plusieurs jours que je me dis qu'il faut que je fasse ça à la maison et j'ai toujours trouvé le moyen d'oublier...

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