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RMI et statut de gérant

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    3
    Bonjour,

    J'ai créé en janvier 2004 une SARL dont je suis gérant minoritaire non salarié avec 30% des parts sociales (moi + 1 associé majoritaire à 70%)... mes seuls revenus sont le RMI soit moins de 420 euros par mois pour 2004, la CAF qui m'a demandé le chiffre d'affaire 2004 de cette société (environ 6000 euros) a recalculé le montant de mon RMI en me déclarant Travailleur indépendant (alors que je suis gérant minoritaire non salarié sans revenu), du coup le montant passe de 420 euros à 160 euros par mois à compter de février 2005 en devant rembourser le "trop perçu" à compter de janvier 2005... soit 125 euros environ par mois de revenus à partir de début mars 2005 puisque la CAF prélèvera 34 euros par mois pour se rembourser ce fameux trop perçu... bref j'ai un recours de 2 mois pour contester cette décision (courrier du 26 janvier 2005), je voudrais donc savoir si un gérant minoritaire non salarié est considéré comme travailleur indépendant , si la CAF ne confond pas chiffre d'affaire avec bénéfices ou revenus... et dans tous les cas les articles réglementaires sur lesquels je peux m'appuyer pour argumenter ma contestation.


    d'avance merci pour votre réponse

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    3
    personne pour m'aider ?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    3
    Toujours personne pour me conseiller ?

    merci

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    367
    Pour essayer de t'aider, à mon avis, tu peux essayer les consultations juridiques gratuites auprès d'avocat dans les mairies, les maisons du droit etc...

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    2
    je pense que tu devrais voir ça avec ton assistante social
    elle peut éventuellement négocier à son niveau un maintien du RMI.
    c'est à elle de faire un dossier auprès de la commission locale d'insertion (CLI)

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