Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

Modification assiette cotisations sociales

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2004
    Localisation
    Seine et Marne
    Messages
    108
    Bonjour à tous,

    Mon employeur m'informe de son souhait de modifier l'assiette de calcul de mes cotisations sociales.
    Je m'explique :
    Ma situation actuelle :je suis cadre, j'engendre des frais professionnels qui me sont remboursés par l'employeur, je cotise comme tout le monde sur la base de mon salaire brut.

    Souhait de mon boss : obtenir mon adhésion sur le fait de défalquer 30% de mon revenu brut (plafonné à 7600¤ / an), ce qui pour lui ne m'apportera que des avantages, notamment un gain de revenus nets immédiats. (Ce qui est vrai car purement mathématique)

    Je m'interroge donc :

    Quel est la finalité de tant d'égards vis à vis de ses cadres - il paraît que tous seraient concernés ?-
    Quelles seraient les conséquences de mon adhésion? Positives et négatives.
    Pour le positif immédiat, on est OK sur le fait que je cotiserai moins donc je gagnerai plus.
    Pour le positif ultérieur?
    Pour le négatif immédiat?
    Pour le négatif ultérieur, j'ai bien envie de penser qu'en cas de pépin je perdrai gros (alloc chômage, retraite etc...)

    Merci de vos aides, bien sûr il me faut répondre par retour de courrier...

    Amicalement.
    Merci d'avance
    Claude.G

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    CHARTRES
    Messages
    544
    Bonjour,

    L'adhésion d'un salarié à l'abattement pour frais professionnels est obligatoire lorsque évidemment il se trouve dans le cadre des professions autorisées à le pratiquer (Bâtiment, VRP,journalistes,etc...) .

    Il faut mesurer l'avantage à court terme pour le salarié --moins de cotisations sociales-- et le mettre en balance avec les inconvénients à long terme -- base de cotisations retraites inférieure.

    Il est néanmoins possible dans certaines branches professionnelles d'opter pour une cotisation retraite égale à celle prélevée avant le passage à l'abattement professionnel.

    Cordialement

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2004
    Localisation
    Seine et Marne
    Messages
    108
    Bonsoir Orion Expansion,

    J'ignore si ma profession me permet de rentrer dans le cadre autorisé, je suis cadre commercial et n'ai pas le statut de Journaliste, ni de VRP.
    Si je dois perdre 30% des droits de ma future retraite, pour les sommes versées à compter du changement, je pense que les conséquences sont trop lourdes à supporter au vu du maigre avantage retiré.
    Mais si en plus ça impacte sur mes droits au chômage (je n'en suis pas sûr mais il me paraît logique que si je cotise moins, je dois toucher moins) De mémoire les VRP au chômage sont indemnisés sur la base de leur salaire brut amputé de 30%. Serait-ce pareil pour moi?

    Je suis perdu et le DAF me relance...

    Comment savoir si "ma branche professionnelle me permet d'opter pour une cotisation retraite égale à celle prélevée avant le passage à l'abattement professionnel." Je dépends de la conv. Coll de la métallurgie.
    Merci d'avance
    Claude.G

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    CHARTRES
    Messages
    544
    Bonjour,
    Je viens de regarder la convention collective des cadres et ingénieurs de la Métallurgie.
    Il ne mentionne pas la question des abattements pour frais professionnels.
    En revanche dans la liste des professions autorisées à pratiquer cet abattement figure les V.R.P de l'industrie. Il est probable que votre employeur ait du se renseigner à ce sujet sinon il risquerait très gros en cas de contrôle URSSAF!
    Concernant les cotisations retraites ,je n'ai trouvé qu'une seule disposition : elle permet une garantie (une G.M.P) qui permet aux cadres cotisants au-dessous d'un certain seuil ( le plafond de la sécurité sociale en général) de s'aligner sur un niveau minimum de cotisation afin de préserver leur future retraite.
    Pour ce qui est du salaire brut pris en considération par les Assedic en cas de
    chômage, je n'ai pas de réponse .Peut-il faudrait il les contacter afin d'avoir des assurances de ce côté là.
    En réalité , l'employeur est lui toujour gagnant en choisissant l'option de l'abattement dans la mesure où ses charges sociales s'en trouvent sensiblement diminuées.

    Cordialement

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 5
    Dernier message: 25/01/2011, 18h58
  2. Assiette de cotisations dans les TP pendant les CP
    Par Ballerine dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 01/01/2009, 18h09
  3. Assiette des cotisations de sécurité sociale?
    Par Mélodie1 dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 13/10/2008, 13h43
  4. LMNP assiette cotisations
    Par Mc613 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 30/08/2006, 17h10
  5. Taux et assiette des cotisations sociales
    Par Coquillette dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 07/03/2005, 16h12

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum