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Intercontrat

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    16
    Bonjour,

    Un de mes collègues est en intercontrat chez lui. La société veut l'obliger à poser des 5 RTT employeurs alors qu'elles ne sont même pas acquises. Ils veulent lui faire signer un papier comme quoi il accepte. Peut-il refuser ?

    Moi je suis en intercontrat à partir de début mars pendant 3 semaines d'ici ma démission. J'ai peur qu'ils m'impose de poser mes congés 2004.

    Ont-ils le droit dans les 2 situations : la mienne et celle de mon collègue de nous imposer ca ?

    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    367
    bonjour,
    Pour essayer d'aider.
    "Si l'employeur veut lui faire prendre les RTT qui lui incombent et cela même s'ils ne sont pas acquis, c'est son problème, non ?
    ce serait différent si c'était des RTT employés que l'on demandait de prendre.
    C'est l'employeur qui se démunie de 5 jours de congés à faire poser à son employé.

    Melissa, je ne pense pas qu'il puisse te forcer à poser tes congés pendant ton préavis si c'est ce que tu as voulu dire.
    As tu démissionné, si oui quand et quel est ton préavis?
    MAIS SOUS RESERVE

    PS : je crois d'ailleurs que la prise de congés pendant un préavis augmente d'autant ce dernier d'où le fait que je pense que ce n'est pas autorisé

    Mais bon laissons les pros répondrent

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    16
    Citation Envoyé par steeve

    Melissa, je ne pense pas qu'il puisse te forcer à poser tes congés pendant ton préavis si c'est ce que tu as voulu dire.
    As tu démissionné, si oui quand et quel est ton préavis?
    MAIS SOUS RESERVE

    PS : je crois d'ailleurs que la prise de congés pendant un préavis augmente d'autant ce dernier d'où le fait que je pense que ce n'est pas autorisé

    Mais bon laissons les pros répondrent
    Oui Steeve tu as bien compris : j'ai effectivement démissionné le 21 décembre 2004, ma période de préavis s'achève le 20 mars 2005, soit 3 mois.
    Ma mission chez le client s'achève à la fin du mois de février, donc jusqu'au 20 mars je suis en intercontrat. J'ai l'impression que ca embête pas mal ma SSII de me payer 3 semaines à rien faire...

    Quant à la prise de congés pendant le préavis, je ne sais pas du tout si ca prolonge ce préavis.

    En tout cas merci de ta réponse.

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    367
    tiens j'ai trouvé cela


    POSEZ VOTRE QUESTION : Questions fréquentes


    Peut-on prendre des congés payés pendant le préavis ?


    Le préavis est une période d'exécution normale du contrat de travail. Il ne peut être confondu avec celle des congés payés.

    Il convient de distinguer selon que le préavis intervient dans le cadre d'une démission ou d'un licenciement.

    - Lorsque le préavis résulte d'une démission, le salarié peut prendre ses congés payés pendant son préavis, mais cela revient à décaler le terme de celui-ci de la durée du congé pris. L'employeur peut cependant , en toute hypothèse, dispenser le salarié de tout ou partie du préavis.

    - Lorsque le préavis résulte d'un licenciement, l'employeur ne peut imposer au salarié de prendre ses congés alors qu'il est en préavis.

    Toutefois, si le départ en congés a été fixé par l'employeur avant le licenciement, le salarié est en droit de prendre un congé. L'employeur doit alors soit lui permettre d'effectuer son préavis à son retour de congés, soit l'en dispenser et lui verser une indemnité compensatrice.

    Si le salarié s'est trouvé dans l'obligation de prendre son congé du fait de la fermeture de l'entreprise, l'employeur lui doit une indemnité pour la durée du préavis qu'il n'a pu effectuer.

    Textes de référence
    Cour de cassation, assemblée plénière, arrêt du 5 mars 1993
    Cour de cassation, arrêts du 20 novembre 1985, du 14 novembre 1990 et du 21 novembre 2001


    Tu as déjà une réponse à ta question :

    - Lorsque le préavis résulte d'une démission, le salarié peut prendre ses congés payés pendant son préavis, mais cela revient à décaler le terme de celui-ci de la durée du congé pris. L'employeur peut cependant , en toute hypothèse, dispenser le salarié de tout ou partie du préavis.
    Mais cela ne nous dit pas si le démissionnaire est obligé de les prendre. Par un raisonnement a contrario oui mais quid ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 02/02/2005 à 16h06. Motif: mise en forme de citation

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