Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

emploi jeune CDD- rupture anticipée si CDI

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    elise
    Visiteur
    Je suis actuellement embauchée en temps qu'emploi jeune en CDD. Dans mon contrat, il est stipulé que je ne peux le rompre qu'à la date d'anniversaire.
    Or, la loi de modernisation sociale du 18/01/2002 indique que l'on peut rompre son CDD si on trouve un CDI.
    Cette loi s'applique-t-elle aux emplois jeunes??
    Merci de votre réponse!!

  2. #2
    carole
    Visiteur
    Il semble que cette clause de rupture de CDD ne s'applique que pour les contrats conclus à partir du 20/01/2002.
    Je pense qu'elle s'applique aux emplois jeunes qui ne sont en fait qu'une forme de CDD.
    Reste à savoir si votre CDD a été conclu avant ou après le 20/01/2002.
    Pour plus d'information quant au préavis à respecter :
    il est calculé à raison d'1 jour par semaine, dans la limite de 2 semaines, compte tenu :
    - de la durée du contrat ( si CDD avec terme précis)
    - de la durée effectuée ( sinon)

    Site : http://vosdroits.service-publique.fr/ARBO/0502010204-FXTRA306.html

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. rupture anticipée de CDD
    Par Misery dans le forum Travail
    Réponses: 9
    Dernier message: 10/03/2011, 00h24
  2. Contrat pro + emploi jeune cdi ?
    Par Bedoboy dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 01/11/2009, 15h12
  3. Fin de CDD anticipée pour un CDI
    Par Senire dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 12/02/2008, 22h44
  4. Rupture anticipée de CDD
    Par Nolye dans le forum Travail
    Réponses: 14
    Dernier message: 04/06/2007, 10h25
  5. Préavis lors de rupture anticipée de CDD pr CDI?
    Par Mahassineb dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 19/02/2007, 20h44

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum