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Résultats 1 à 3 sur 3

ma mutuelle me refuse la résiliation malgrès une hausse tarifaire

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    1
    je me permets de vous en voyer ce petit message sans vraiment savoir si vous allez pouvoir m'aider...
    recemment, j'ai envoyé a ma mutuelle un courrier demandant la resiliation de mon contrat suite a une augmentation tarifaire.
    Ma cotisation etait de 69, 00¤ttc.Et depuis le 1 er janvier 2005, mes cotistions sont passés à 75,00¤ttc.
    Ce n'est pas tout, je resilie principalement parce que côté gestion c'est pas ça, ils sont nuls...
    Ils m'ont retourné un courrier en me disant qu'il n'etait pas possible de resilier car une augmentation tarifaire n'etait pas une cause de resiliation, car selon eux,
    l'augmentation des cotisations est décidée par le Conseil d'Administration, lequel reçoit ses droits de l'Assemblée Générale qui, elle-même, délibère au nom de tous les adhérents selon les principes de démocratie spécifiques à la mutualité.
    Ont-ils le droit de me refuser ma demande de résiliation?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Ils ne peuvent pas refuser votre demande de résiliation par contre une augmentation des tarifs ne peut en être la cause, la seule façon de résilier un contrat avec une mutuelle est de les informer que vous changer et que votre nouvelle mutuelle vous demande une attestation de résiliation.
    Vous pouvez changer de mutuelle quant vous voulez même il n'est pas la peine de leur en indiquer la cause.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    1
    J'ai le même problème. J'ai trouvé un travail au mois de janvier 2005 et mon entreprise m'oblige à prendre sa mutuelle. J'ai donc voulu résiler la mienne mais (2 mois après ma lettre de résiliation !), ils me répondent que je ne peux résilier mon contrat qu'à la fin de l'année civile. J'ai regardé mon contrat et effectivement, c'est bien écrit... Suis-je obligée de payer 2 mutuelles pendant un an ? Cette clause n'est-elle pas abusive ? Si oui, à qui puis-je faire appel pour régler ce problème ?
    Merci beaucoup de votre aide !

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