Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

participation de l'employeur

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4
    Bonjour,
    J'aimerais savoir si, en cas de mutuelle de groupe obligatoire,l'employeur est obligé de donner une participation ou est-ce à son bon vouloir ?

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    367
    bonjour,
    y a t-il une convention collective dans votre entreprise ou un accord de branche qui aborderait ce sujet ?

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 162
    Le corrollaire d'une mutuelle d'entreprise est bien que l'employeur paye sa quote part. En revanche, la loi ne fixe pas sa participation, mais un accord de branche ou une convention collective si...

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Participation employeur bureau à domicile
    Par Scplus dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 12/02/2010, 17h43
  2. Réponses: 7
    Dernier message: 14/02/2009, 13h43
  3. Réponses: 9
    Dernier message: 07/11/2008, 11h41
  4. participation
    Par Pml44600 dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 16/09/2006, 18h43
  5. participation
    Par Ninon dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 03/12/2004, 14h28

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum