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Solde tout compte lors de demission de la fonction publique

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2007
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    94
    Voilà, ma femme a demissioné de la fonction publique. Elle vient de recevoir la notification de la demission (ce qui est normal), en revanche, aucune trace du solde.

    Es-ce normal ? y-t-il comme dans le privé un certificat de travail, solde de tout compte et attestation ASSEDIC ?

    merci

  2. #2
    Mashinotsu
    Visiteur
    Attention, ce que vous nommez comme solde de tout compte n'est-il pas le reçu pour solde de tout compte ?
    Ce document n'a jamais été obligatoire dans le secteur privé et ne l'est certainement pas dans le public.

  3. #3
    Pepelle
    Visiteur
    Il n'y a ni solde de tout compte, ni attestation assédic ni certificat de travail dans le secteur public

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2007
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    94
    Citation Envoyé par Gudule Voir le message
    Attention, ce que vous nommez comme solde de tout compte n'est-il pas le reçu pour solde de tout compte ?
    Ce document n'a jamais été obligatoire dans le secteur privé et ne l'est certainement pas dans le public.
    Oui je voulais dire reçu, le solde étant la désignation de l'ensemble des papiers et du dernier bulletin.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2007
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    Citation Envoyé par Pepelle Voir le message
    Il n'y a ni solde de tout compte, ni attestation assédic ni certificat de travail dans le secteur public
    Merci Pepelle, donc elle doit apporter aux ASSEDIC ses 13 derniers bulletins de paie ?

    (demission pour rejoindre son conjoint qui a change d'employeur à 600 km)

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Tout dépend de son administration
    Certaines administrations ont passé une convention avec l'assédic et celle ci indemnise en cas de chômage
    D'autres administrations indemnisent elles mêmes leurs agents
    Elle doit regarder son bulletin de salaire. Si nul part n'est indiqué l'organisme assédic, c'est donc son administration qui indemnise

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    94
    Citation Envoyé par Pepelle Voir le message
    Tout dépend de son administration
    Certaines administrations ont passé une convention avec l'assédic et celle ci indemnise en cas de chômage
    D'autres administrations indemnisent elles mêmes leurs agents
    Elle doit regarder son bulletin de salaire. Si nul part n'est indiqué l'organisme assédic, c'est donc son administration qui indemnise
    Merci. Apparement son établissement (Centre Hospitalier) ne cotisait pas aux ASSEDICS, dans ce cas quels démarches doit-elle entreprendre et surtout auprès de qui ? Sur le bulletin, outre la SS et la CSG/CRDS, il y a la CNRACL et la RAFP, qui sont apparement des caisses de retraite. Il y a aussi une ligne "autres charges" sans taux et totalement patronale.

  8. #8
    Mashinotsu
    Visiteur
    Les fonctionnaires ne cotisent sauf erreur jamais aux ASSEDIC.

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2007
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    94
    Citation Envoyé par Gudule Voir le message
    Les fonctionnaires ne cotisent sauf erreur jamais aux ASSEDIC.
    merci. je n'ai trouvé nulle part l'éventuel Caisse d'Assurance Chômage de son hopital.

  10. #10
    Mashinotsu
    Visiteur
    L'Etat s'auto-assure sauf erreur, les collectivités locales je ne sais pas.

  11. #11
    Pepelle
    Visiteur
    Gudule, vous m'avez mal comprise. Les fonctionnaires ne cotisent pas à l'assédic bien sûr. Mais ce que j'ai expliqué c'est que les administrations (donc l'employeur pas le salarié) ont deux options
    - soit elles indemnisent elles mêmes les salariés ( c'est le cas par exemple de l'éducation nationale)
    - soit elles ont passé une convention avec l'assédic, ce qui signifie qu'elle indemnisent mais en passant par cet organisme
    Le salarié doit donc savoir si oui ou non son administration a passé ou pas une convention avec l'assédic
    Pour les hopitaux (fonction publique hospitalière et non territoriale) c'est variable, c'est pour cela que j'ai demandé à notre internaute si sur son bulletin de salaire, SON EMPLOYEUR cotisait ou non à l'assédic ( et non sa femme)
    Le mieux pour notre internaute est donc d'aller directement se renseigner auprès du service du personnel ou du service gestion de l'hopital de sa femme pour savoir ce qu'il en est

  12. #12
    Mashinotsu
    Visiteur
    Si, si, je comprends, mais c'est à cette phrase que je répondais :

    "merci. je n'ai trouvé nulle part l'éventuel Caisse d'Assurance Chômage de son hopital."

    Il n'y a pas de caisse, il faut seulement savoir qui paie.

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