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Licenciement & application des JRTT

Question postée dans le thème Mon Salarié sur le forum Travail.

  1. #1
    astrid
    Visiteur
    Bonjour,

    Nous sommes une SSII avec convention collective SYNTEC.
    Nous sommes en cours de licenciement économique d'un cadre. Nous applicaquons dans l'entreprise la modulation du temps de travail : 39 heures à effectuer et 22 jours de JRTT / an.(etam + cadre idem)

    Problème : le cadre en cours de préavis de licenciement prend des jours pour recherches d'emploi comme le prévoit la convention. Ce jour a été fixé sur sa demande à tous les vendredis. Il réalise chaque semaine 31 H 20. Il ne bénéficie pas de JRTT.
    Lui estime que le temps de recherche d'emploi est considéré comme du travail effectif.
    Qu'en est-il ??

    Merci de me répondre précisémment.

    Cordialement.

  2. #2
    sev.lawyer.paris
    Visiteur
    Le paiement des heures d'absence pour recherches d'emploi en cours de préavis ne fait aucun doute si votre salarié est payé en mois, ce qui doit certainement être le cas.

    Ce temps de recherches est donc bien considéré comme du temps de travail effectif.

    En revanche, si le salarié est payé à l'heure, il ne semble pas pouvoir prétendre à ce paiement, et ce temps de recherches ne sera pas considéré comme du temps de travail effectif, sauf bien sûr en cas de dispositions conventionnelles ou d'usages prévoyant le contraire.

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