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Prêt employé

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    5
    Bonjour,

    J'ai été salarié pendant plus de 4 ans dans une société que j'ai quitté récemment. Pendant mon activité, mon employeur ne m'a jamais augmenté, mais me promettait une prime si j'accomplissais un projet. Une fois le projet terminé, il m'a donner l'argent (> 8000 Euros) sous la forme d'un chèque de banque au nom de l'entreprise je crois, avec lequel j'ai acheté une voiture à mon nom. Bien qu’étant parti de l’entreprise, il m’a récemment contacté (dans le cadre d’un contrôle fiscal qu’il subi) pour que je lui signe une convention de prêt et en échange de cela, s’engage à me signer un papier qui me déchargerait d’une quelconque dette envers lui.
    Ainsi, je suis perdu et m’en remet à vous, afin d’avoir quelques renseignements ou indices quelconques et concernant la légalité d’un tel procédé.

    Merci pour votre réponse,
    Bonne soirée.
    PB.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 866
    Bonjour,

    Votre employeur vous donne une prime qu'il vous avait promise, apparemment, cela s'est fait sans qu'il paye les charges afférents à cette somme. Ce n'est pas votre problème, vous n'avez pas à vous demandez si l'employeur s'acquite ou non de ses obligations en matière sociale.

    Je vous conseille de ne pas signer ce document, vis à vis de l'administration fiscale, vous seriez obligée de rembourser immédiatement.

    J'espère par contre que vous avez bien déclaré cette somme aux impôts.

    Cordialement

    Anissa

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    5
    Merci pour votre réponse Anissa,

    Si j'ai une décharge de sa part mentionnant que je ne lui doit rien, suis-je obligé de payer quoi que se soit ?

    Merci,
    PB.

    PS1 : qu'entendez-vous par administration fiscal ?
    PS2 : je n'ai pas déclaré cette somme

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 866
    Citation Envoyé par PierreB
    Merci pour votre réponse Anissa,

    Si j'ai une décharge de sa part mentionnant que je ne lui doit rien, suis-je obligé de payer quoi que se soit ?

    Merci,
    PB.

    PS1 : qu'entendez-vous par administration fiscal ?
    PS2 : je n'ai pas déclaré cette somme
    Une prime est un élément de salaire, à ce titre, on doit payer des cotisations sociales. S'il vous a versé 8 000 euros net, cela signifie qu'il vous a versé (environ) 9 728 euros brut.
    Pourquoi voulez-vous lui signer une décharge ? Signez-vous une décharge chaque fois que votre salaire est versé ?
    Par administration fiscale, j'entends impôts, et si vous navez pas déclaré cette somme, le fisc va vous rappeler à l'ordre.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    5
    En fait, c'est lui qui doit me signer une décharge indiquant que je ne lui doit rien.
    Est-ce possible, d'être tranquille avec ce papier ?

    Merci,
    PB.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 866
    Citation Envoyé par PierreB
    En fait, c'est lui qui doit me signer une décharge indiquant que je ne lui doit rien.
    Est-ce possible, d'être tranquille avec ce papier ?

    Merci,
    PB.
    Je ne vois pas l'utiité de cette décharge si les choses ont été faites dans les règles.
    Appremment, il aurait imputé comptablement cette "prime" en prêt au personnel.
    Sachez que le fisc va vous tomber dessus sachant que vous avez quitté l'entreprise et que vous n'avez pas déclaré cette somme.
    Ne signez rien, c'est un conseil, et puis février est le mois des déclarations fiscales....à vous de voir.

    Cordialement

    anissa

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    5
    Donc, si j'ai bien compris je ne signe rien et je contacte le fisc (les impots) au plus vite pour expliquer ma bétise et régulariser ma situation ?

    Merci,
    PB.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 866
    Citation Envoyé par PierreB
    Donc, si j'ai bien compris je ne signe rien et je contacte le fisc (les impots) au plus vite pour expliquer ma bétise et régulariser ma situation ?

    Merci,
    PB.
    C'est le plus sage en tout cas. De touye façon sur 8000 euros, les impôts ne seront pas important, en allant les voir, vous régularisez votre situation, vous aurez l'avantage de la bonne foi. Pour votre ex-employeur, dites lui que sa situation ne vous regarde pas.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    5
    Merci beaucoup pour votre aide Anissa,
    Je ne suis pas à l'aise dans cette situation et je m'en veux de mettre mis dans le pétrin, mais je vais essayer d'arranger le coup.

    Merci,
    PB.

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