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Expulsion

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    2
    bonjour a vous tous , voila nous allons etre expulsés le 6/02/05 et nous ne savons où aller nous sommes aller voir une assistante sociale qui ne nous aide en rien aucun logement rien du tout nous cherchons un logement pas cher car nous n'avons pas un revenu suffisant pour prendre une logement normal donc je voulais savoir si il y avait un moyen d'avoir un logement d'urgence sans tomber dans un foyer d'acceuil ...... je désespere , merci d'avance pour vos reponses

    Ps: je sais qu'il y a une trêve hivernale seulement quand je suis aller voir un avocat conseil au CCAS on m'a dit que je devais quitter les lieux et que la treve hivernale n'etait pas active car mon bail a été suspendu depuis juin 2004
    Dernière modification par Shin95 ; 31/01/2005 à 16h21.

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    Les expulsions ne peuvent pas avoir lieu durant la saison hivernale. Elles sont suspendues du 1er novembre au 15 mars. De même, il ne peut y avoir d’expulsion de 21 heures à 6 heures et durant les jours fériés. Lors de l’expulsion, l’huissier dresse un procès-verbal dans lequel sont mentionnés les meubles appartenant au locataire. Celui-ci doit indiquer le lieu où entreposer les meubles à ses frais. S'il n'a pas de lieu où déposer les meubles, ceux-ci peuvent rester sur place. La loi offre au locataire expulsé un délai d'un mois pour les retirer. Si ce délai n’est pas respecté, les meubles pourront être vendus aux enchères et le propriétaire récupèrera enfin la pleine jouissance de son bien.

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