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Réduction de préavis, abandon de poste?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    7
    Bonjour,

    Je travaille depuis plus de 4 ans en région parisienne pour une grosse SSII, et ça fait 4 ans que je suis en mission chez le même client. J'entretiens des rapports cordiaux depuis toujours avec mon employeur et mon client.

    Bien que tout se passe au mieux dans mon travail, j'ai fait des démarches pour trouver un travail dans ma région d'origine. Et j'ai été contacté par une SSII début janvier qui me propose une place en parfaite adéquation avec mes souhaits professionnels, géographiques et salariaux. Une chance que je ne veux absolument pas laisser passer.

    Le problème vient du délai de disponibilité. Je dois 3 mois de préavis et j'ai reçu un contrat de travail signé par mon éventuel futur employeur le 22 janvier (je dois le signer et le renvoyer) et il est indiqué que je dois intégrer la société "courant février" sur le contrat. La date "programmée" de mes débuts étant le lundi 21 février.

    D'où un délai extrêmement serré. J'ai rencontré mon RH le 25 janvier pour savoir si il était envisageable que je démissionne et qu'il me libère le vendredi 18 février au soir. Le ton était cordial et coopératif, mais il m'a indiqué que ça dépendrait de la négociation commerciale entre mon employeur et mon client pour gérer mon départ. Il a ajouté qu'il ne pouvait pas fixer de fin de préavis sans ma démission. J'ai donc démissionné en AR, en notifiant mon souhait de m'arrêter le 18 février. La lettre a été reçue le 27 janvier.

    En résumé, je dois trois mois de préavis et je ne souhaite faire que trois semaines.

    La négociation commerciale doit avoir lieu cette semaine entre mon employeur et mon client. Si mon remplacement sur la mission est assuré, ma fin de préavis se négociera à l'amiable.

    Mais voilà, je crains que ça ne se passe pas comme prévu:
    * Le client veut bien m'aider partir, mais ne veut pas forcément faire entrer une nouvelle ressource de mon employeur. De plus, le client est engagé par un contrat de mission jusqu'à fin mars pour moi
    * Mon employeur risque de perdre le contrat chez ce client si je ne suis pas remplacé.

    Je souhaite profondément négocier mon départ à l'amiable. Mais je suis déterminé à prendre mon futur poste dans 3 semaines. Cette opportunité ne se représentera peut-être pas.

    Quels sont mes recours si la négociation à l'amiable échoue?
    L'abandon de poste est-il une solution et quels sont ses conséquences?
    Est-ce que je peux commencer mon nouveau travail si je n'ai pas rompu (à l'amiable ou par licenciement) mon contrat de travail actuel?
    Y a-t-il une autre solution me permettant de partir en temps voulus?

    Merci de votre aide, cette situation me préoccupe et l'urgence de la situation m'oblige à réagir vite.

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    Regardez ce que prévoit votre convention collectives dans le cas d'une démission et du préavis non effectué.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    7
    Merci Tedy pour votre réponse rapide.

    J'ai malgré tout besoin d'être sûr que j'interprète bien la convention collective (SYNTEC). Voici les deux phrases qui semblent me concerner:

    Art 17 - INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS: " [...]Sauf accord contraire entre les parties, et hormis le cas de faute grave, la partie qui n’observerait pas le préavis devrait à l’autre une indemnité égale à la rémunération correspondant à la durée du préavis restant à courir : cette rémunération comprendra tous les éléments contractuels du salaire.[...]"

    Art 18 - INDEMNITE DE LICENCIEMENT-CONDITIONS D’ATTRIBUTION: "[...]Cette indemnité de licenciement n’est pas due dans le cas où le licenciement est intervenu pour faute grave ou lourde.[...]"

    Donc si je reformule: en anticipant unilatéralement ma fin de préavis de deux mois (environ), je dois deux mois (environ) de salaire à mon employeur. Sauf si je me fais licencier pour faute grave (abandon de poste?) auquel cas je pars sans indemnités (et je perds mes congés payés?)

    Ai-je bien compris?

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    Ok.
    "En anticipant unilatéralement ma fin de préavis de deux mois (environ), je dois deux mois (environ) de salaire à mon employeur. Sauf si je me fais licencier pour faute grave (abandon de poste?) auquel cas je pars sans indemnités" .

    Mais, vous ne perdez pas vos congés payés.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    7
    Merci beaucoup pour cette confirmation. J'espère toutefois que je n'aurais pas à aller jusque là et que la négociation à l'amiable aboutira.

    L'abandon de poste est-il une faute "grave" (ou "lourde" ou autre...)?
    Entraine-t-il d'autres conséquences que la perte d'indemnités de licenciement?
    Puis-je être condamné à verser des dommages et intérêts?
    Si je suis en cours de procédure de licenciement, est-ce que je peux signer et commencer mon nouveau travail (risque d'avoir deux contrats de travail en même temps)?

    Merci d'avance

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    4
    je viens juste de m'inscrire sur le site, suite à vos échanges concernant votre problème de changement d'entreprise.
    Vous dites que vous avez envoyer votre démission, qui a été reçu le 27 janvier. A partir de ce moment vous ne disposez plus de la possibilité d'obtenir des indemnités, hormi vos congés payés.
    si en plus vous abandonnez votre poste, ce ne sera pas forcément une faute lorde ou grave, mais ce qui risque de ce passer c'est que votre ancien employeur saisira la juridiction compétente afin de faire valoir ses droits et en plus du paiement du préavis non effectué que vous devrez payer à votre ancien employeur, vous risquez d'être condamné aux paiements de dommages-intérêts.
    si je peux me permettre, je vous conseille d'obtenir une conciliation avec vos anciens employeur.
    En cas de refus, soit de faire repousser votre date de commencement dans l'autre entreprise, en leur expliquant votre problème de préavis, soit de demander à l'entreprise qui doit vous embaucher de payer ce préavis. Il arrive parfois que cela se fasse lorsque les entreprises veulent à tout prix une personne.
    De plus sachez que dans le contrat que vous allez signer avec la nouvelle entreprise, il doit être normalement stipulé que vous êtes libre de tout engagement.
    En signant ce contrat alors que la fin de votre contrat n'est pas effective avec l'ancien employeur, vous engager votre responsabilité contractuelle avec le nouvel employeur.
    Jouer carte sur table avec les deux entreprises, et je sur certaine que vous trouverez, ensemble une solution.
    PS:si vous le souhaitez sachez que vous avez 15 jours pour revenir sur votre démission, dans les mêmes formes que votre démission.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    7
    Je fais effectivement le maximum pour que mon départ se négocie à l'amiable, et mes questions ne font que me préparer à une issue plus "tendue", car ce nouvel emploi est une opportunité que je ne veux pas laisser passer. La date de début n'est pas négociable, mon poste en dépend.
    D'où ma démarche de savoir ce que je risque si je pars de mon propre chef avant la fin de mon préavis.Les avis divergent pour savoir ce que je risque.

    Les texte semblent dire que je dois 2 mois de salaire à mon employeur. Je cherche une parade et le licenciement pour faute grave (abandon de poste) alors que je suis en période de préavis me paraît une issue. Je ne dois pas 2 mois de salaire et mon employeur ne me doit pas d'indemnités.
    C'est certes un peu facile, mais quel article ou jurisprudence empêche cette démarche?
    De quels dommage et intérêts puis-je être redevable?

    Je ne fais que défendre mes intérêts si ils sont menacés par l'échec des négociations. J'ai un futur poste qui m'intéresse et j'ai prouvé à mon client actuel que je peux quitter "proprement" ma mission le 18 février (il est prêt à me laisser partir). Seul mon employeur risque de ne pas y trouver son compte...

  8. #8
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    Il faut que vous négossiez, votre départ avant la fin du préavis,avec votre employeur.
    Vous avez donné votre démission, donc, si vous abandonnez votre poste, vous prenez le risque de devoir assumer une procédure qui ne vous sera pas favorable. Votre employeur demandera des dommages et intérêts.
    Négossiez......

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    7
    J'ai bien compris que la meilleure solution est de négocier à l'amiable mon départ et j'y consacre mon énergie.
    Mais au vu du contexte et de vos réponses, si jamais j'échoue, il me faudra choisir entre payer des indemnités (2 mois de salaire) ou renoncer à un poste géographiquement et professionnellement idéal. Dur dur!

    Merci en tout cas pour votre participation.

  10. #10
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    Comme vous dites;
    "J'entretiens des rapports cordiaux depuis toujours avec mon employeur et mon client".
    Dans ces conditions;
    Vous ne devez pas être négatif dans votre raisonnement.
    Vous devez expliquer le motif de votre départ, ainsi que la raison qui vous poussent à lui demander une dernière faveur; la dispense des deux mois de préavis.
    Il n'y a pas de raison pour que celà ne vous soit pas offert.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 01/02/2005 à 16h06. Motif: mise en forme citation

  11. #11
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    4
    je crois que vous ne comprenez pas bien votre situation.
    du moment où vous avez démissionné, il ne peuvent plus vous licencier, et vous allez au devant de problèmes importants qui vont vous couter cher si votre employeur actuel saisi la juridiction des prud'hommes.
    Vous serez condamner, outre les deux mois de préavis, à des dommages-intérêts pour préjudice subi par votre employeur du fait de l'abandon de poste.
    croyez moi, l'abandon de poste n'est pas la solution

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    7
    J'ai bien compris votre mise en garde et j'exclue désormais l'idée de l'abandon de poste.
    La négociation est mon meilleur recours et étant donné les bons rapports que j'entretiens il n'y a pas de raison que ça se passe mal.

    Je voulais anticiper sur les risques que j'encourre si les négociations échouent et que je pars quand même. Maintenant je suis fixé: il faut que je gagne au loto pour payer les indemnités

    En fait, je dis peut-être une bêtise, mais dans ma situation où je savais que je ne pourrais pas aller au bout de mon préavis, peut-être aurait-il fallu que je "négocie un licenciement" ou si pas possible, que je commette une faute grave pour me faire licencier.
    Mais comme je n'aime pas les conflits et que je privilégie toujours la négociation, j'aurais eu du mal à choisir cette issue (qui aurait cassé immédiatement la relation de confiance).

    Je suis un peu sur la défensive dans cette discussion car j'ai peur qu'on m'empêche de prendre mon nouveau poste, qui est mon choix de vie et je veux le défendre quitte à devoir entrer en conflit. Sauf que le conflit me sera très défavorable dans ma situation...

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