Vos question à l'Avocat
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référé prud'hommes

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    alice
    Visiteur
    Bonjour,

    J'ai travaillé pour une petite boite pendant 2 semaines en janvier, j'ai démissionné, pendant la période d'essai.

    Les problèmes sont les suivants:

    . pas de contrat physique (c'était un cdi)
    . date de démission le 22 janv 2002 (papier signé du gérant)
    . toujours pas le bulletin de salaire, solde de tout compte, attestation assedic, bref pas payé...
    .ne répond plus au telephone
    .et j'ai appris ce soir, que le gérant étant en train de déposer le bilan

    Que faire pour récupérer tous ces papiers et me faire payer. Sans oublier que l'on doit être une quinzaine dans ce cas!!!!

    Je pensais m'adresser au prud'homme pour faire un référé, mais ne doit-je pas au préalable envoyer un AR, mais à quelle adresse??? J'ai réussi à avoir l'adresse perso du gérant.

    Merci beaucoup de vos réponses.

    J'ai bien commencer mon entrée dans la vie active, c'était mon 1er boulot, cool!!!!!

  2. #2
    Ray of light
    Visiteur
    Le référé prud'hommal, du moins la procédure est décrite aux articles 484 à 492 du nouveau code de procédure civile. Le référé placet, terme technique décrivant la procédure du référé classique, est introduite par une assignation. C'est donc par voie d'huissier que l'assignation sera faite.

    Maintenant, si il s'agit d'une société, type SARL, l'assignation devra être faite à l'adresse de la société et au nom de la société. Si il s'agit d'un employeur autre qu'une société, l'assignation se fera au nom et adresse soit de l'entreprise, soit du domicile.

    Si vous n'êtes pas bien sur de l'adresse, renseignez-vous au régistre des sociétés et du commerce.

    Au plaisir de vous lire, Ray Of Light

  3. #3
    alice
    Visiteur
    Merci pour votre réponse.

    J'ai réussi à récupérer tous mes papiers (bulletin, atestation assedic, cerifcat de travail et solde de tout compte mais non signé, que la photocopie car pas de chèque avec le bulletin).
    Sur conseil je suis allée directement au prud'hommes pour déposer un référé, je passe le 11 avril.
    Mais comme il dépose le bilan, je crains de ne pas être payée!!!!

    Voilà pour les dernières nouvelles

    Alice

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