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arrêt de travail et paiement du salaire

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    370
    Bonjour
    depuis 7 mois en arrêt de travail, mon employeur a décidé de cesser de me payer par subrogation. Je vais donc recevoir en principe les indemnités de la sécu directement ainsi que de ma mutuelle. L'employeur doit il faire une fiche de paye à 0 euro?
    Que se passe il si l'employeur ne fait pas de fiche de paye, cela peut il avoir une incidence ?

  2. #2
    Membre Benjamin Avatar de Isapaie
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    16
    Bonjour,

    Selon moi, dans ce cas, oui il doit vous établir un bulletin de paie même si le brut est nul.

    Je vous donne les coordonnées de 2 sites :

    http://vosdroits.service-public.fr/p...iers/F559.html

    http://www.travail.gouv.fr/infos_pra...120&idnvDeux=0

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    370
    Je n'ai pas trouvé les réponses sur les sites que vous m'avez indiqué.

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    CHARTRES
    Messages
    544
    Bonjour,

    Je conseillerais dans votre situation à l'employeur d'établir des bulletins de paye à 0¤ tant que votre contrat de travail se trouve suspendu.
    En effet, recevoir de tels bulletins permet de démontrer que le salarié appartient bien toujours à l'entreprise,même s'il ne perçoit pas de rémunération.
    Cela permet ainsi à un salarié en arrêt pour accident de travail de continuer à acquérir des droits à congés payés pendant une durée maximale d'un an.
    Par ailleurs, un salarié ,dans cette situation, continue a capitaliser de futurs droits liés à l'ancienneté (durée de préavis et montant de l'indemnité future de licenciement en cas de rupture de contrat).
    Cordialement

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